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Unité de recherche
OFEV
Numéro de projet
ExSt.2024.1617
Titre du projet
État des connaissances en matière de suivi des mesures de rétablissement de la dévalaison piscicole

Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Allemand)
Wasser, Studien
Mots-clé
(Anglais)
Water, Studies
Mots-clé
(Français)
Eaux, Études
Mots-clé
(Italien)
Acque, Studi
Description succincte
(Français)
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi révisée du 11 décembre 2009 sur la protection des eaux (LEaux), les cantons sont chargés de prendre les mesures nécessaires afin d’atténuer les impacts écologiques imputables à la force hydraulique. Parmi ces derniers figurent les entraves à la libre migration des poissons. Au sens de la loi, tout obstacle lié à la force hydraulique et influençant sensiblement la migration des poissons doit être assaini. Dans ce cadre, le rétablissement de la dévalaison est une obligation légale au même titre que la montaison, et de nombreux ouvrages d’aide à la dévalaison devraient voir le jour sur les centrales hydroélectriques dans un avenir proche. En effet, les délais légaux sont fixés au 31 décembre 2030, date à laquelle les travaux pour les mesures d’assainissement sont censés avoir débuté sur toutes les installations concernées par l’assainissement de la dévalaison. En Suisse, il s’agit d’approximativement 700 installations. Une fois les mesures d’assainissement mises en oeuvre, un suivi des effets doit ensuite être effectué. L’OFEV est alors chargé d’évaluer les résultats du suivi des effets et, si ces derniers sont jugés insatisfaisants, de demander des améliorations.
Documents annexés
Mandataire
(Français)
Hepia – Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève, Jussy
Budget imputé
(Français)
BAFU
Bases légales
(Français)
Art. 57 Abs. 1 RVOG | Art. 57 al. 1 LOGA. | Art. 57 cpv. 1 LOGA
Droits d'auteur
(Français)
Copyright, Bundesbehörden der Schweizerischen Eidgenossenschaft | Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse | Diritti d'autore: autorità della Confederazione Svizzera | Dretgs d'autur: autoritads da la Confederaziun svizra | Copyright, Swiss federal authorities
Renseignements
(Français)
BAFU, Abteilung Wasser, 3003 Bern