État des connaissances en matière de suivi des mesures de rétablissement de la dévalaison piscicole

• Forschungsstelle: BAFU
• Projektnummer: ExSt.2024.1617

Schlüsselwörter (Deutsch)

Wasser, Studien

Schlüsselwörter (Englisch)

Water, Studies

Schlüsselwörter (Französisch)

Eaux, Études

Schlüsselwörter (Italienisch)

Acque, Studi

Kurzbeschreibung (Französisch)

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2011, de la loi révisée du 11 décembre 2009 sur la protection des eaux (LEaux), les cantons sont chargés de prendre les mesures nécessaires afin d’atténuer les impacts écologiques imputables à la force hydraulique. Parmi ces derniers figurent les entraves à la libre migration des poissons. Au sens de la loi, tout obstacle lié à la force hydraulique et influençant sensiblement la migration des poissons doit être assaini. Dans ce cadre, le rétablissement de la dévalaison est une obligation légale au même titre que la montaison, et de nombreux ouvrages d’aide à la dévalaison devraient voir le jour sur les centrales hydroélectriques dans un avenir proche. En effet, les délais légaux sont fixés au 31 décembre 2030, date à laquelle les travaux pour les mesures d’assainissement sont censés avoir débuté sur toutes les installations concernées par l’assainissement de la dévalaison. En Suisse, il s’agit d’approximativement 700 installations. Une fois les mesures d’assainissement mises en oeuvre, un suivi des effets doit ensuite être effectué. L’OFEV est alors chargé d’évaluer les résultats du suivi des effets et, si ces derniers sont jugés insatisfaisants, de demander des améliorations.

Zugehörige Dokumente

• État des connaissances en matière de suivi des mesures de rétablissement de la dévalaison piscicole [PDF] 1'878 kB

Auftragnehmer (Französisch)

Hepia – Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture de Genève, Jussy

Belastetes Budget (Französisch)

BAFU

Gesetzliche Grundlage (Französisch)

Art. 57 Abs. 1 RVOG | Art. 57 al. 1 LOGA. | Art. 57 cpv. 1 LOGA

Impressum (Französisch)

Copyright, Bundesbehörden der Schweizerischen Eidgenossenschaft | Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse | Diritti d'autore: autorità della Confederazione Svizzera | Dretgs d'autur: autoritads da la Confederaziun svizra | Copyright, Swiss federal authorities

Auskunft (Französisch)

BAFU, Abteilung Wasser, 3003 Bern