Analyse de la jurisprudence du TF rendue en application de la LEg

Unité de recherche

BFEG

Numéro de projet

303-2019-08

Titre du projet

Analyse de la jurisprudence du TF rendue en application de la LEg

Etat du projet	Terminé

Date de début	01.06.2019
Date de fin	26.02.2021

Coûts totaux approuvés	45'000.00 CHF
Domaine	Droit

Type de recherche	Recherche appliquée et développement
Code NABS	Organisation politique de la société et droit

Disciplines/domaines	25 % S140 Droit public 75 % S146 Droit du travail

Dernière modification du projet 09.12.2021