Attribution des affaires au sein des tribunaux fédéraux

Unité de recherche

CPA

Numéro de projet

Titre du projet

Etat du projet	Terminé

Date de début	09.09.2019
Date de fin	05.11.2020


Domaine	Évaluations de l'efficacité
Catégorie de projet	Evaluation
Type de recherche	Pas de recherche




Dernière modification du projet 24.06.2021