Analyse de la vraisemblance au sens de l’art. 6 LEg dans la jurisprudence fédérale

Unité de recherche

BFEG

Numéro de projet

303-2018-05

Titre du projet

Analyse de la vraisemblance au sens de l’art. 6 LEg dans la jurisprudence fédérale

Etat du projet	Terminé

Date de début	09.03.2018
Date de fin	12.12.2018

Coûts totaux approuvés	17'500.00 CHF
Domaine	Droit

Type de recherche	Recherche appliquée et développement
Code NABS	Organisation politique de la société et droit

Disciplines/domaines	100 % S110 Sciences juridiques

Dernière modification du projet 12.02.2019