Etude sur la législation et la pratique des cantons relatives aux différentes utilisations du sous-sol

Unité de recherche

ARE

Numéro de projet

11038

Titre du projet

Etude sur la législation et la pratique des cantons relatives aux différentes utilisations du sous-sol

Etat du projet	Terminé

Date de début	08.02.2011
Date de fin	27.12.2012

Coûts totaux approuvés	55'000.00 CHF
Domaine	Droit, finances, politique

Type de recherche	Recherche appliquée et développement
Code NABS	Aménagement du territoire, constructions et planification



Dernière modification du projet 27.12.2012