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Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
393837
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung zur Schaffung einer gesetzlichen Regelung von Trusts in der Schweiz
Données de base
Textes
Participants
Projets afférents
Catégories
Projets afférents
Titel
Unité de recherche:
Secrétariat d'Etat à l'économie
Numéro de projet
RFA 2019-01
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) zur Schaffung einer gesetzlichen Regelung von Trusts in der Schweiz
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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