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Unité de recherche
OFAS
Numéro de projet
A08_06
Titre du projet
La situation économique des allocataires AI

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Objectifs du projet
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Résumé des résultats (Abstract)
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Conclusions politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Publications / Résultats
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Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Français)
AI, IV
Description succincte
(Français)

L’OFAS a acquis différents extraits de registres fiscaux cantonaux (AG, [BE], BL, BS, NE, NW, SG, VS, TI) et les a appariés aux registres du 1er pilier. Actuellement deux extraits par canton sont à disposition (2003, 2005) et un troisième extrait (2006/7) devrait en principe être disponible en février 2009.

L’OFAS a initié en 2008 et prévoit de lancer en 2009 plusieurs projets de recherche visant à exploiter cette nouvelle source de données. Parmi ces projets, une étude a pour objectif de se pencher spécifiquement sur la situation économique des allocataires AI.

Selon la Statistique des assurances sociales, 489'000 personnes résidant en Suisse ont touché en 2006 une prestation de l’AI (y. c. mesures d’instruction). Cela représente 7.8% de la population assurée. La majorité des allocataires (près de 90%) percevaient une rente AI suite à une maladie ou à un accident. Dans la plupart des cas, ces événements invalidants étaient survenus au cours de la vie active. Dès lors, les rentiers AI ont souvent pu bénéficier d’années en bonne santé avant la survenance de leur invalidité : ils ont pu s’intégrer sur le marché du travail et y exercer une activité, constituer un patrimoine et cotiser à des caisses de pension ou des assurances.  

L’importance que prennent ces revenus dans la constitution du revenu est cependant mal documentée. En particulier, l’OFAS ignore quelle proportion de rentiers peuvent diversifier les sources de revenus et quel peut être l’apport financier de celles-ci. Ce déficit de connaissances s’explique en particulier par le fait que les informations sur la constitution du revenu ne sont pas recueillies au moment de l’octroi de la rente, et n’apparaissent pas dans les statistiques de l’AI. Afin de mieux évaluer la situation financière des rentiers AI et dans le but de vérifier que l’assurance invalidité remplisse ses objectifs, il importe d’avoir des informations à ce sujet.

Politique publique examinée
(Français)
LAI
Base légale de l'évaluation
(Français)
art. 68 LAI
Objectifs du projet
(Français)

Phase 1 :
Comparaison de la situation économique des allocataires AI avec celle d’autres groupes de la population

 

Objectif(s) :

1. Identification des différents groupes d’allocataires AI en fonction du type familial.
2. Comparaison systématique des revenus (et éventuellement de la fortune) des différents groupes d’allocataires AI avec la population en général.
3. Estimation de la proportion des allocataires AI en-dessous des seuils de précarité (seuils à 60 et à 50%).

Phase 2 :
Composition du revenu des allocataires AI selon le type familial et identification d’éventuels sous-groupes selon les sources principales de revenus

Objectif(s) :

1. Identifier la structure du revenu des allocataires AI.
2. Constituer des sous-groupes d’allocataires AI en fonction des sources principales de revenus.

Phase 3 :
Analyse des facteurs permettant d’expliquer les différences éventuelles de revenu (composantes) et de fortune (niveau) observées entre d’éventuels sous-groupes d’allocataire AI et identification des facteurs influençant l’exercice ou non d’une activité lucrative.

Objectif(s) :

1. Identifier et analyser les facteurs déterminant des différences en termes de revenus et de fortune entre d’éventuels sous-groupes d’allocataires AI (analyse statique).
2. Identifier et analyser les facteurs déterminant l’exercice ou non d’une activité lucrative parmi les allocataires AI.
3. Analyser les facteurs expliquant les différences de revenu et de fortune (analyse dynamique).

Résumé des résultats (Abstract)
(Allemand)
Eine fundierte Analyse der finanziellen Situation von IV-RentnerInnen war bis anhin aufgrund fehlender Daten kaum möglich. Für die vorliegende Studie wurden nun erstmals Steuerdaten aus neun Kantonen mit den Daten der IV verknüpft. Dies erlaubt es, die finanzielle Situation der Haushalte mit IV-RentnerInnen im Jahr 2006 wirklichkeitsnah darzustellen.

Dass der Anteil Personen mit tiefen Einkommen bei den IV-RentnerInnen höher ist als derjenige der Gesamtbevölkerung, hängt, wie aus anderen Studien bekannt ist, damit zusammen, dass IV-RentnerInnen durchschnittlich schlechter ausgebildet sind und bereits vor Eintritt der Invalidität eher in Berufen mit unterdurchschnittlichen Löhnen tätig sind. Das bleibt auch nach Eintritt der Invalidität so, weil die IV diese krankheitsfremden Merkmale nicht ausgleicht. Zweck der IV ist es, die ökonomischen Folgen der Invalidität im Rahmen einer angemessenen Deckung des Existenzbedarfs auszugleichen. Die Studie zeigt, dass die Leistungen der IV zusammen mit den Ergänzungsleistungen diesem Anspruch weitgehend genügen. Auffallend ist, dass insbesondere Haushalte mit Kindern nach Rentenzusprache über ein höheres Einkommen verfügen als davor.

Was die IV über die Geldleistungen hinaus zur Verbesserung der finanziellen Situation der IV-RentnerInnen beiträgt, ist deren intensive Unterstützung bei der beruflichen Eingliederung. Hier zeigt die Studie deutlich, dass die Integration der IV-RentnerInnen in den Arbeitsmarkt möglich ist, und dass Erwerbseinkommen die finanzielle Situation der Haushalte verbessern.
Résumé des résultats (Abstract)
(Anglais)
Owing to a lack of data, it was hardly possible before now to conduct an in-depth analysis of the financial situation of invalidity pensioners. For the first time, tax data from nine cantons have now been linked with invalidity data for the purpose of this study. As a result, it is now possible to present a realistic picture of the financial situation of households with invalidity pensioners for 2006.

The fact that the proportion of people with low incomes among invalidity pensioners is nevertheless higher than that of the overall population has to do with the fact that invalidity pensioners are less well educated on average and work in sectors and jobs with below-average wages. The mean of their incomes is thus lower than that of the overall working population even before the onset of invalidity. This remains the case even after the onset of invalidity as the invalidity pension does not offset these non-illness-related characteristics. The aim of an invalidity pension is to offset the economic consequences of invalidity within the framework of appropriate cover for subsistence needs. The study shows that the invalidity benefits go a long way towards meeting this requirement. One striking aspect is that households with children in particular have a higher income after an invalidity pension is granted than was the case before.

In addition to financial benefits, the invalidity pension contributes to improving the financial situation of invalidity pensioners by providing them with intensive support in reintegrating into the workforce. Here, the study clearly shows that the integration of invalidity pensioners into the labour market is possible and that incomes from gainful employment improve the financial situation of the households.
Résumé des résultats (Abstract)
(Français)
Faute de données, une analyse approfondie de la situation financière des rentiers AI était jusqu’à l’heure actuelle pratiquement impossible. Dans le cadre de la présente étude, des données fiscales de neuf cantons ont été, pour la première fois, reliées aux données de l’AI, ce qui permet d’obtenir une image plus réaliste de la situation financière des ménages incluant des rentiers AI pour l’année 2006.

Le pourcentage de personnes avec des moyens financiers très faibles est plus élevé chez les rentiers AI que dans l’ensemble de la population. Cela tient au fait que les rentiers AI ont en moyenne un moins bon niveau de formation et qu’ils sont plutôt actifs dans des branches et des professions où les salaires sont inférieurs à la moyenne. Par conséquent, leur revenu médian est, déjà avant l’invalidité, plus bas que celui de l’ensemble de la population capable de travailler. Cela ne change pas après la survenance de l’invalidité, car l’AI ne compense pas ces facteurs extérieurs à la maladie. Le but de l’AI est de compenser les effets économiques de l’invalidité en couvrant les besoins vitaux dans une mesure appropriée. L’étude montre que les prestations de l’AI répondent largement à cette exigence. Elle révèle en particulier que les ménages avec enfants disposent après l’octroi d’une rente d’un revenu plus élevé qu’auparavant.

Au-delà des prestations en espèces, l’AI contribue à l’amélioration de la situation financière des rentiers AI par un soutien intensif à la réadaptation professionnelle. A cet égard, l’étude montre clairement que la réinsertion des rentiers AI sur le marché de l’emploi est possible et que le revenu d’une activité professionnelle améliore la situation financière des ménages.
Résumé des résultats (Abstract)
(Italien)
Fino ad oggi non è stato possibile procedere a un’analisi approfondita della situazione finanziaria dei beneficiari di rendite AI, poiché mancavano i dati necessari. In occasione del presente studio sono stati messi in relazione per la prima volta i dati fiscali di nove Cantoni con i dati dell’assicurazione invalidità. Questo ha permesso di rappresentare in modo realistico la situazione finanziaria delle economie domestiche dei beneficiari di rendite AI nel 2006.

Il tasso di persone con un reddito basso è maggiore tra i beneficiari di rendite AI che nella popolazione complessiva. Questo dipende dal fatto che i primi presentano in generale un livello formativo più basso e lavorano in settori e professioni mediamente meno retribuiti. Il reddito mediano di questo gruppo di persone è quindi inferiore a quello della popolazione attiva complessiva già prima dell’insorgere dell’invalidità. In seguito la situazione non cambia, perché l’AI non compensa questi fattori estranei alla malattia. Il suo scopo, infatti, è quello di rimediare alle conseguenze negative dell'invalidità attraverso una copertura adeguata del fabbisogno esistenziale, un obbiettivo, come mostra il presente studio, in gran parte soddisfatto dalle sue prestazioni. Un dato rilevante è che sopratutto le economie domestiche con figli possono contare su un reddito maggiore dopo la concessione di una rendita.

Un ulteriore contributo dell’AI al miglioramento della situazione finanziaria dei beneficiari di rendite consiste nell’intenso sostegno alla loro integrazione professionale. Lo studio mostra in modo chiaro la fattibilità di quest’ultima e l’effetto positivo dei redditi da attività lucrativa sulla situazione finanziaria delle economie domestiche.
Conclusions politiques du Conseil fédéral
(Allemand)

Die Ergebnisse der Studie bestätigen die Stossrichtung der Gesetzesrevisionen. Sowohl die 5. IVG-Revision (in Kraft seit 2008) als auch das erste und zweite Massnahmenpaket der 6. IVG-Revision (Revision 6a in Kraft seit dem 1.1.2012; Revision 6b derzeit in der parlamentarischen Beratung) sind wichtige Etappen im Wandel der IV von einer Renten- hin zu einer Eingliederungsversicherung. Das Augenmerk der Gesetzesrevisionen gilt insbesondere auch der Gruppe der psychisch erkrankten Personen, die gemäss Studie auf dem Arbeitsmarkt einen schwierigen Stand haben. Mit einer Reihe von neuen Instrumenten fördert die IV gezielt die berufliche Eingliederung psychisch erkrankter Personen. Ferner werden auch die bestehenden IV-RentnerInnen nun verstärkt bei der Eingliederung unterstützt („eingliederungsorientierte Rentenrevision“, Revision 6a) und die finanziellen Erwerbsanreize noch weiter verbessert („stufenloses Rentensystem“, Revision 6b).

Conclusions politiques du Conseil fédéral
(Anglais)

The results of the study confirm the general trend of the legislative reforms. Both the 5th reform to the Invalidity Insurance Act (in force since 2008) as well as the first and second packages of measures under the 6th Invalidity Insurance Act reform (reform 6a, in force since 1.1.2012; reform 6b, currently being debated in Parliament) are key stages in the transition of the invalidity scheme from pension based to integration-based insurance. The focus of the legislative reform will be on the group of people with mental illnesses who, according to the study, are faced with difficulties in finding a job. The invalidity insurance scheme will promote the occupational reintegration of people with mental illnesses with a series of new tools. Moreover, existing invalidity pensioners will receive more support with reintegrating into the job market (“integration-oriented pension reform”, reform 6a) and the financial incentives will be improved further (“linear rent system”, reform 6b).

Conclusions politiques du Conseil fédéral
(Français)

Les résultats de l’étude confirment l’orientation donnée à la révision de la loi. Tant la 5e révision de l’AI (en vigueur depuis 2008) que les premier et deuxième volets de la 6e révision (révision 6a en vigueur depuis le 1er janvier 2012 ; révision 6b actuellement soumise au Parlement) sont des étapes importantes dans la transformation de l’AI d’une assurance de rente en une assurance de réadaptation. La révision de la loi porte son attention en particulier sur le groupe des personnes atteintes de troubles psychiques, qui vivent selon l’étude souvent une situation difficile sur le marché du travail. Par une série de nouveaux instruments, l’AI encourage de façon ciblée la réadaptation professionnelle de ces personnes. Par ailleurs, le soutien à la réadaptation des bénéficiaires de rentes AI sera également renforcé (révision des rentes axée sur la réadaptation, révision 6a) et les incitations financières améliorées (système de rentes linéaire, révision 6b).

Conclusions politiques du Conseil fédéral
(Italien)

I risultati dello studio confermano la bontà delle scelte strategiche fatte con le revisioni di legge. Sia la 5ª revisione (in vigore dal 2008) che il primo ed il secondo pacchetto di misure della 6ª revisione della LAI (la revisione 6a è in vigore dal 1.1.2012, la revisione 6b attualmente in consultazione parlamentare) rappresentano tappe importanti nel processo di trasformazione dell’AI da un'assicurazione di rendite ad un'assicurazione per l'integrazione. Le revisioni di legge si rivolgono con particolare attenzione alle persone affette da malattie psichiche, che secondo lo studio hanno una posizione difficile nel mercato lavorativo: con una serie di nuovi strumenti l’AI promuove in modo mirato la loro integrazione. Sono inoltre previsti un maggior sostegno all’integrazione delle persone che già beneficiano di una rendita AI (“revisione delle rendite finalizzata all’integrazione”, revisione 6a) e un ulteriore potenziamento degli incentivi finanziari al lavoro (“sistema di rendite lineare”, revisione 6b).

Langues de publication
(Français)
Français avec traduction du résumé en allemand, italien et anglais
Publications / Résultats
(Français)