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Unité de recherche
OFAS
Numéro de projet
B04_01
Titre du projet
ForAlt2: Etude sur la faisabilité du libre-choix de la caisse de pensions

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Mots-clé
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Description succincte
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Méthodes
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Objectifs du projet
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Résumé des résultats (Abstract)
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Textes saisis


CatégorieTexte
Mots-clé
(Français)
BVG, Freie Wahl der Pensionskasse, 2. Säule, LPP, libre choix de la caisse de pension, 2ème pilier
Description succincte
(Français)
Il s'agit d'étudier la faisabilité du libre choix de la caisse de pensions en Suisse en évaluant trois scénarios de libre choix de la caisse de pensions
sous l'angle des cinq thèmes d'analyse retenus (couverture de prévoyance - niveau des prestations, stratégies et risques - surveillance - impact sur les institutions de prévoyance - impact économique) pour chacun des scénarios.
Méthodes
(Français)
Analyse de système
Objectifs du projet
(Français)
Ces dernières années, la question du " libre choix de la caisse de pensions " a émergé sporadiquement dans le débat politique en Suisse.
En 1991, l'idée d'une individualisation dans la prévoyance professionnelle avait été esquissée dans le rapport d'experts sur le 3ème pilier. Le Département fédéral de l'intérieur la mentionnait également dans le rapport concernant la structure actuelle et le développement futur de la conception helvétique des trois piliers de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité de 1995. Un postulat déposé en 1996 proposait au Conseil fédéral d'analyser les possibilités d'un libre choix de la caisse de pensions. Le Conseil fédéral a donc mandaté l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour mener une telle étude. L'OFAS a confié à PRASA, société-conseil indépendante spécialisée dans le domaine de la prévoyance professionnelle, le soin d'élaborer un premier rapport sur la question (1999).
L'évolution défavorable des bourses et les problèmes financiers apparus dans les nombreuses institutions de prévoyance dès 2001 ont inquiété une grande partie de la population. Dans ce contexte, le Conseil fédéral a adopté le 29 janvier 2003 l'agenda " Garantie et développement de la prévoyance professionnelle " visant à mettre en œuvre les mesures réclamées par le Parlement. Dans le cadre du volet d'action portant sur les aspects structurels, il a été décidé d'élaborer à fin 2005 les bases de décision en vue de l'introduction éventuelle du libre choix de la caisse de pensions.
Résumé des résultats (Abstract)
(Allemand)
Seit einigen Jahren wird in der Schweiz über eine Individualisierung des beruflichen Vorsorgesystems diskutiert. Kürzlich hat das Bundesamt für Sozialversicherung (BSV) die Autoren beauftragt, die Machbarkeit einer freien Pensionskassenwahl mit Hilfe von drei Szenarien und unter Berücksichtigung der Sozialziele der beruflichen Vorsorge zu analysieren. Diese Studie untersucht Erfahrungen, die in fünf verschiedenen Staaten (Chile, Vereinigte Staaten von Amerika, Vereinigtes Königreich, Australien, Schweden) mit der freien Wahl gemacht worden sind, in einer empirischen, vergleichenden und vertiefenden Perspektive und zieht Lehren für die Schweiz. Nach einer Analyse des aktuellen schweizerischen Vorsorgesystems und der Herausforderungen, denen es gestellt ist, prüft die Studie die Folgen der Einführung der freien Wahl auf den Versicherungsschutz, die Leistungen, die Aufsichtsbehörden und die Vorsorgeeinrichtungen. Die Autoren formulieren zum Abschluss einige Empfehlungen, die sich als alternative Lösungsansätze zur Einführung der freien Pensionskassenwahl, die sie weder als angebracht noch als wünschenswert erachten, verstehen.
Résumé des résultats (Abstract)
(Anglais)
The introduction of individual choice within the Swiss occupational pension scheme has been under discussion for several years. Recently, the Federal Office for Social Insurance (OFAS) has instructed the authors to analyze the feasibility of the free choice of pension fund through three scenarios, while respecting the existing official purposes of occupational provident schemes. In an empirical, comparative and in-depth approach, the study considers experience of freedom of choice in five different countries (Chile, United States, United Kingdom, Australia, and Sweden) and draws lessons for Switzerland. Following a review of the existing Swiss occupational pension scheme and the challenges with which it is confronted, the study evaluates the consequences of the introduction of freedom of choice on the level of protection, benefits, supervisory agencies and provident schemes. In conclusion, the authors make recommendations presenting alternative solutions to the introduction of the free choice of pension fund which they regard as neither appropriate nor desirable.
Résumé des résultats (Abstract)
(Français)
Depuis plusieurs années, l'introduction d'une individualisation au sein du régime de pensions professionnel suisse fait l'objet de débats. Récemment, l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a mandaté les auteurs afin d'analyser la faisabilité du libre choix de la caisse de pensions à travers trois scénarios, en respectant les buts sociaux actuels de la prévoyance professionnelle. L'étude, dans une approche empirique, comparative et approfondie, prend en compte les expériences de libre choix dans cinq Etats différents (Chili, Etats-Unis, Royaume-Uni, Australie, Suède) et en tire des enseignements pour la Suisse. Après un examen du système suisse actuel et des défis auxquels il est confronté, l'étude évalue les conséquences de l'introduction d'un libre choix sur le niveau de protection, les prestations, les organismes de surveillance et les institutions de prévoyance. En guise de conclusion, les auteurs élaborent des recommandations présentant des solutions alternatives à une introduction du libre choix de la caisse de pensions, qu'ils ne jugent ni opportune ni souhaitable
Résumé des résultats (Abstract)
(Italien)
Da alcuni anni è in discussione in Svizzera l’individualizzazione del sistema di previdenza professionale. L’Ufficio federale delle assicurazioni sociali (UFAS) ha recentemente commissionato uno studio che valuti la fattibilità della libera scelta della cassa pensioni fondandosi su tre modelli e tenendo conto degli obiettivi sociali della previdenza professionale. Sulla base di un metodo empirico e comparativo approfondito lo studio esamina le esperienze maturate in cinque Paesi (Cile, Stati Uniti, Regno Unito, Australia e Svezia), traendone insegnamenti per la Svizzera. Dopo aver analizzato l’attuale sistema previdenziale svizzero e le sfide cui quest’ultimo deve far fronte, lo studio esamina le conseguenze dell'introduzione della libera scelta della cassa pensioni sulla copertura assicurativa, sulle prestazioni, sulle autorità di vigilanza e sugli istituti di previdenza. Infine gli autori formulano alcune raccomandazioni, intese come possibili alternative all’introduzione della libera scelta della cassa pensioni, che essi non ritengono né opportuna né auspicabile.
Publications / Résultats
(Allemand)

Titel: Machbarkeitsstudie zur freien Pensionskassenwahl. Vergleichsstudie über die individualisierte Vorsorge und den Risikotransfer auf die Versicherten
Autor(en): Pittet, David; Pittet, Meinrad; Schneider, Jacques-André
Jahr: 2005
Ort: Bern: BSV
Reihe: Beiträge zur Sozialen Sicherheit. Forschungsbericht
ISBN: 3-909340-33-4
Artikel-Nr. BBL: 318.010.10/05d (vergriffen)

E-Bericht: http://www.bsv.admin.ch/praxis/forschung/publikationen/index.html?lang=de&lnr=10/05#pubdb

Publications / Résultats
(Français)
Titre: Faisabilité du libre choix de la caisse de pensions. Étude comparative sur l'individualisation et le transfert du risque à l'assuré
Auteurs: Pittet, David; Pittet, Meinrad; Schneider, Jacques-André
Année: 2005
Lieu: Berne: OFAS
Série: Aspects de la sécurité sociale. Rapport de recherche
ISBN: 3-909340-26-1
Artikel-Nr. BBL: 318.010.10/05f (épuisé)

Rapport él.: http://www.bsv.admin.ch/praxis/forschung/publikationen/index.html?lang=fr&lnr=10/05#pubdb