Mots-clé
(Anglais)
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Feed, inspection, registration, additives
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Description succincte
(Français)
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Sur la base des prescriptions de la Loi sur l'agiculture, de l'Ordonnance sur les aliments pour animaux et de l'Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, la RAP doit:
- contrôler tous les aliments pour animaux de rente mis en circulation en Suisse
- autoriser les additifs, les matières premières OGM et les aliments diététiques avant leur mise en circulation
- homologuer les matières premières et aliments simples
- délivrer les autorisations aux producteurs d'aliments soumis à agrément sur la base du contrôle des locaux, des installations et des connaissances
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Objectifs du projet
(Français)
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Assurer une qualité irréprochable des aliments pour animaux de rente. Ceci représente une pré-étape du contrôle des denrées alimentaire en évitant la présence de substances indésirables ou toxiques dans les produits alimentaires d'origine animale (protection des consommateurs).
Protection des animaux de rente contre les aliments nocifs.
Protection de l'environnement contre certaines substances.
Protection des agriculteurs contre les fraudes.
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Mise en oeuvre et application
(Allemand)
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Für spezifische Informationen kontaktieren Sie bitte die angegebene Person.
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Mise en oeuvre et application
(Anglais)
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For more detailed information please contact the person in charge of the project
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Mise en oeuvre et application
(Français)
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Pour des informations supplémentaires veuillez contacter la personne indiquée.
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Mise en oeuvre et application
(Italien)
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Per ulteriori informazioni vogliate contattore il responsabile menzionato.
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Connaissances nouvelles/Littérature
(Français)
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Quelques 500 producteurs d'aliments sont soumis au contrôle de la RAP. Ce contrôle a lieu régulièrement à l'improviste. Sa fréquence et l'importance de la prise d'échantillons sont déterminés en fonction de l'importance du producteur sur le marché suisse.
Il est à noter qu'environ 4/5 des échantillons (moyenne des années 1997/1998: 83%) sont reconnus conformes aux prescriptions alors qu'environ 1/5 des échantillons (moyenne des années 1997/1998: 16.6%) sont contestés suite à une ou plusieurs fautes de faible gravité. Environ ½ pourcent des échantillons (moyenne des années 1997/1998: 0.36%) entraînent le dépôt d'une plainte pénale pour une faute grave qui pourrait nuire à la qualité des denrées alimentaires d'origine animale.
Chaque année plusieurs dossiers pour l'enregistrement de nouveaux additifs sont soumis à la RAP.
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Procédure/Etat des travaux
(Français)
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Tous les aliments pour animaux de rente qui sont mis en circulation en Suisse sont contrôlés par la RAP.
Ceci se passe à deux niveaux:
- Avant leur mise en circulation les additifs doivent être examinés concernant leur efficacité et leur innocuité selon une procédure définie dans l'Ordonnance sur les aliments pour animaux et autorisés pour leur utilisation. Les aliments diététiques et les matières premières OGM doivent être autorisés alors que les autres matières premières doivent être homologuées par la RAP. Tous les aliments composés et les prémélanges doivent être annoncés à la RAP avant leur mise en circulation.
-Dans le cadre du contrôle officiel des aliments pour animaux proprement dit, des échantillons des aliments mis en circulation en Suisse sont prélevés à l'improviste par les inspecteurs de la RAP et ensuite examinés dans les laboratoires de la RAP.
Les principaux examens sont:
- les nutriments (eau, protéine brute, matières grasses brutes, cellulose brute, cendres brutes, acides aminés)
- les substances minérales (Ca, P, Mg, Na, K, oligo-éléments)
- Détermination des additifs autorisés
- Recherche d'additifs non autorisés comme les stimulateurs de performance antimicrobiens, etc.
- Examen microscopique relatif à la présence de composants non autorisés, par exemple matières premières d'origine animale dans les aliments pour ruminants en relation avec l'ESB.
- Examen OGM dans les matières premières et les aliments composés
- Calcul des valeurs nutritives sur la base des équations de prédiction
- Comparaison des résultats d'analyses avec les déclarations et les prescriptions légales
- Communication des résultats aux producteurs d'aliments, si nécessaire prise de mesures particulières
- Nouveau contrôle éventuel
Contrôle des programmes de fabrication et de vente ainsi que des protocoles de fabrication et des formules
Pour les producteurs d'aliments soumis à autorisation: contrôle des locaux, des installations et des connaissances sur la base de l'annexe 11 de l'Ordonnance sur le livre des aliments pour animaux.
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Dépenses spécifiques au projet
(Français)
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Aucune-
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Destinataires/Diffusion des résultats
(Français)
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Destinataires: Producteurs d'aliments pour animaux
Diffusion des résultats: Communiqué de presse - Rapport d'activité de la RAP - Presse agricole - Presse et autres médias "grand public"
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Publications / Résultats
(Allemand)
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Für spezifische Informationen kontaktieren Sie bitte die angegebene Person.
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Publications / Résultats
(Anglais)
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For more detailed information please contact the person in charge of the project
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Publications / Résultats
(Français)
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Pour des informations supplémentaires veuillez contacter la personne indiquée.
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Publications / Résultats
(Italien)
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Per ulteriori informazioni vogliate contattore il responsabile menzionato.
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