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Titel
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IPI
Numéro de projet
Eval_r&i_2026_01
Titre du projet
Eigengebrauch im Urheberrecht: Schranke und Vergütung für die betriebliche Nutzung
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Eigengebrauchsschranke Kopiertätigkeit Urheberrecht Vergütung Verwertungsgesellschaften
Description succincte
(Allemand)
Evaluation des Vergütungssystems für das Kopieren von urheberrechtlich geschützten Inhalten im Zusammenhang mit der Eigengebrauchsschranke im Urheberrecht
Politique publique examinée
(Allemand)
Die Eigengebrauchsschranke im Urheberrecht und das entsprechende Vergütungssystem
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Urheberrechtsgesetz, URG
Langues de publication
(Allemand)
Deutsch
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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