Thème
Le télétravail au sein de l’administration fédérale comprend les activités professionnelles qui se déroulent en dehors des locaux des unités administratives, notamment à domicile (en home office), dans les transports publics ou dans des espaces de travail partagés. On parle aussi parfois de « travail mobile ».
Conformément à l’ordonnance sur le personnel de la Confédération, les responsables hiérarchiques doivent promouvoir les formes de travail flexibles si le fonctionnement du service le permet. En favorisant l’égalité des chances et la satisfaction des collaboratrices et collaborateurs et en renforçant la performance de l’administration, le télétravail doit en outre contribuer à la réalisation des objectifs du Conseil fédéral en matière de politique du personnel. Parallèlement, des doutes sont exprimés quant à savoir si les collaboratrices et collaborateurs sont aussi productifs en télétravail qu’au bureau.
Les départements et les offices peuvent édicter leurs propres règles et dispositions en matière de télétravail, si bien que celui-ci est plus ou moins répandu selon les unités administratives. Il arrive donc souvent que des postes de travail restent inoccupés. La question se pose de ce que cela implique du point de vue de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL).
Mandat et questions
En janvier 2025, les CdG ont chargé le CPA d’évaluer le télétravail au sein de l’admini¬stration fédérale. Elles ont par ailleurs confié le suivi de l’évaluation à la sous-commission DFF/DEFR de la CdG du Conseil des États (CdG-E). En juin et en août 2025, celle-ci a défini qu’il convenait de répondre aux questions suivantes :
1. Les directives en matière de télétravail dans l’administration fédérale sont-elles opportunes ?
2. Le télétravail est-il rendu possible et contrôlé de manière opportune dans la pratique ?
3. Le télétravail contribue-t-il à l’atteinte des objectifs de la Confédération en matière de politique du personnel ?
4. L’OFCL tient-il compte de manière opportune du télétravail dans l’utilisation des bâtiments par les unités administratives ?
Méthode
• Analyse documentaire des bases légales de la Confédération, des directives des départements et des offices, des stratégies, des procès-verbaux de la conférence RH de la Confédération et des analyses des activités de l’OFCL
• Analyses statistiques basées sur les données de l’enquête auprès du personnel de la Confédération et d’autres sources
• Entretiens avec des collaboratrices et collaborateurs de l’OFPER, de l’OFIT et de l’OFCL ainsi qu’avec les responsables RH des départements
• Études de cas sur la pratique du télétravail dans sept unités administratives sélectionnées de manière systématique, avec des discussions de groupes et des entretiens
Calendrier
• D’ici avril 2026 : collecte et analyse de données
• Juin 2026 : consultation des départements et des unités administratives concernés sur le projet de rapport du CPA
• Automne 2026 : rapport d’évaluation du CPA à l’intention de la sous-commission
La CdG-E tire les conclusions politiques du rapport d’évaluation et formule, le cas échéant, dans un rapport distinct, des recommandations à l’intention du Conseil fédéral. Elle décide en outre si les rapports sont publiés.
