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Titel
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AFF
Numéro de projet
601_2026_1
Titre du projet
Wirksamkeitsbericht 2026-2029 des Finanzausgleichs zwischen Bund und Kantonen
Données de base
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Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Finanzausgleich
Description succincte
(Allemand)
Überprüfung der Zielerreichung und der Funktionsweise des Finanzausgleichs
Politique publique examinée
(Allemand)
Finanzausgleich
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Artikel 18 des Bundesgesetzes über den Finanz- und Lastenausgleich (FiLaG)
Langues de publication
(Allemand)
deutsch / französisch / italienisch
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- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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