La motion 20.3211 vise à élargir les sources d’approvisionnement en dispositifs médicaux en Suisse, notamment en permettant l’accès à des produits déjà mis sur le marché aux États-Unis. En avril 2025, le Conseil fédéral a précisé que ces dispositifs devront répondre à des exigences spécifiques et seront contrôlés par des organismes privés selon une procédure simplifiée.
Cette réforme marque un changement important et nécessite d’adapter le cadre légal. L’analyse d’impact vise à évaluer les effets sur l’économie, les entreprises et les autorités, comme Swissmedic. Elle examinera aussi les coûts, les avantages et la faisabilité de la mise en œuvre. L’objectif est de fournir une base solide pour une réglementation équilibrée, garantissant la sécurité des patients et un approvisionnement suffisant.
