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Titel
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OFEV
Numéro de projet
00.5082.PZ / B7717A892
Titre du projet
Évaluation des mesures alternatives à la taxe incitative sur les COV et analyse d'impact
Données de base
Textes
Participants
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Lenkungsabgabe, VOCV, Mo 24.3388 UREK-S
Description succincte
(Allemand)
Ziel des Projektes ist es, die kosten- und emissionsseitigen Auswirkungen von Ersatzmassnahmen für die VOC-Lenkungsabgabe zu ermitteln (ex-ante) sowie gemäss Art. 4 Bst. 2 Abs. c VOCV die Wirkungsanalyse (ex-post) zur VOC-Lenkungsabgabe zu aktualisieren und zu ergänzen.
Politique publique examinée
(Allemand)
Verordnung über die Lenkungsabgabe auf flüchtigen organischen Verbindungen (VOCV)
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Evaluationsklausel gemäss Art. 4 Abs. 2 Bst. c VOCV sowie Mo 24.3388 UREK-S
Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
(Allemand)
Leitlinie 4 (Legislaturplanung): Die Schweiz schützt das Klima und trägt Sorge zu den natürlichen Ressourcen
Langues de publication
(Allemand)
Deutsch (Zusammenfassung: Französisch)
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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