Thème de l’évaluation
Pour répondre à la forte croissance du secteur ferroviaire, le Parlement a approuvé différents programmes d’aménagements totalisant plus de 24 milliards de francs d’investissements depuis 2009. L’Office fédéral des transports (OFT) est responsable pour le pilotage et la surveillance de la mise en œuvre des aménagements commandés. Les projets d’aménagement concrets sont élaborés et réalisés par les entreprises ferroviaires (CFF, BLS, RhB, etc.), qui sont responsables de leur infrastructure respective. Lors de la mise en œuvre, l’OFT collabore avec les gestionnaires d’infrastructure ainsi qu’avec les cantons et les communes.
Mandat et questions d’évaluation
Les CdG ont chargé le CPA, le 26 janvier 2024, de mener une évaluation sur la planification des projets d’infrastructure ferroviaire. Le 5 juillet 2024, la sous-commission DFI/DETEC de la CdG du Conseil des États (CdG-E), compétente en la matière, a décidé que le CPA devrait examiner le rôle de l’OFT et l’implications des cantons et des communes lors de la planification de la mise en œuvre des projets d’infrastructure ferroviaire. L’évaluation répond aux questions suivantes :
- L’OFT assume-t-il ses tâches de pilotage et de surveillance de manière adéquate lors de la planification de la mise en œuvre des programmes d’aménagement ?
- La coordination au sein de l’OFT est-elle opportune pour atteindre au mieux les différents objectifs de l’office (aménagement, entretien, développement du rail) ?
- La collaboration entre l’OFT et les gestionnaires d’infrastructure est-elle opportune ?
- L’implication des cantons et des communes concernés par les projets d’infrastructure ferroviaire est-elle adéquate ?
Procédure
Pour répondre aux trois premières questions, le CPA se fonde sur une analyse documentaire (directives, prescriptions, processus et instruments de coordination) et des entretiens avec des personnes issues des différentes sections de l’OFT et des gestionnaires d’infrastructure. En outre, le CPA réalisera des études de cas en prenant le soin de sélectionner des projets présentant un retard ou des surcoûts.
Afin d’évaluer l’implication des cantons et des communes concernés par des projets d’infrastructure ferroviaires (question 4), le CPA confiera la réalisation d’une enquête en ligne à un mandataire externe. Cette enquête sera conduite auprès des personnes responsables issues des cantons et communes concernés par des projets d’infrastructure en cours, des différentes sections de l’OFT, ainsi que des gestionnaires d’infrastructure.
Calendrier
Le CPA effectuera la plupart de ses analyses d’ici jusqu’à avril 2025. Il rédigera ensuite un projet de rapport qu’il enverra en consultation auprès des unités administratives concernées, vraisemblablement durant le troisième trimestre 2025. Selon le calendrier établi, le CPA présentera son rapport définitif à la sous-commission compétente au premier trimestre 2026. La CdG-E tirera ensuite les conclusions politiques de l’évaluation du CPA et formulera, le cas échéant, dans un rapport distinct, des recommandations à l’intention du Conseil fédéral. En règle générale, la commission publie son rapport ainsi que l’évaluation du CPA.