Évaluation des mesures dans le domaine du logement autonome

• Unité de recherche: CDF
• Numéro de projet: 24680

Mots-clé (Français)

Assurances sociales, Assurance-invalidité (AI), Contribution d’assistance (CDA), Logement autonome, Droits des personnes handicapées

Description succincte (Français)

Efficacité des mesures fédérales pour favoriser l’autonomie dans le logement. Existence d’une stratégie nationale dans le domaine. Répartition des tâches et limites de compétence entre les cantons et la Confédération, entre les différentes assurances sociales. Adéquation des prestations de l’AI (allocation pour impotents, contribution d’assistance) pour favoriser l’autonomie dans le logement. Mise en oeuvre des prestations par les offices AI. Pilotage du système par la Confédération. Autonomie dans le logement atteinte par les assurés et à quel coût pour la Confédération et les cantons.

Politique publique examinée (Français)

Allocation pour impotents et contribution d’assistance conformément à la loi sur l’assurance-invalidité.

Base légale de l'évaluation (Français)

Finanzkontrollgesetz (FKG, SR 614.0)

Langues de publication (Français)

Französisch (Zusammenfassungen auf Deutsch, Italienisch, Englisch)

Publications / Résultats (Français)

www.efk.admin.ch