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Numéro de projet
dg_mmm_2023
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung zum Entwurf des Bundesgesetzes über die Mobilitätsdateninfrastruktur
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Publications / Résultats
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Description succincte
(Allemand)
Im Zusammenhang mit dem Vernehmlassungsverfahren zur Vorlage eines neuen Gesetzes über die Mobilitätsdateninfrastruktur (MODIG) im 2022, hat das BAV eine Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) beauftragt.
Politique publique examinée
(Allemand)
Entwurf des Bundesgesetzes über die Mobilitätsdateninfrastruktur (MODIG)
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
RFA Richtlinie
Publications / Résultats
(Allemand)
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/modi.html
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