Font partie intégrante du présent contrat, dans l’ordre de priorité suivant:
a) le présent contrat, y compris ses éventuels avenants;
b) le document «Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à l’achat de ser¬
vices (édition de septembre 2016; état de janvier 2021), ci-après les «CG»:
https://www.beschaffunq.admin.ch/bpl/fr/home/auftraeqe-bund/aqb.html;
c) l’offre du mandataire datée du 18.10.2023.
En cas de contradiction entre les différents éléments constitutifs du contrat, ceux-ci s’appliquent dans
l’ordre de priorité ci-dessus. Si des documents d’un même échelon se contredisent, les dispositions plus
récentes sont prioritaires par rapport aux dispositions plus anciennes.
L’offre du mandataire ne doit pas modifier les autres éléments du contrat ; elle ne sert qu’à préciser les
points qui ne font pas l’objet d’une réglementation suffisante dans les autres éléments du contrat.
En signant le présent contrat, les parties confirment qu’elles disposent des documents contractuels
susmentionnés déjà existants et qu’elles les reconnaissent dans l’ordre indiqué.