Mots-clé
(Allemand)
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Landwirtschaft, Pflanzenzüchtung, Gentechnik
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Mots-clé
(Anglais)
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Agriculture, plant breeding, gene technology
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Mots-clé
(Français)
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Agriculture,, sélection végétale, génie génétique
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Mots-clé
(Italien)
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Agricoltura, selezione vegetale, ingegneria genetica
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Description succincte
(Allemand)
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Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Documents annexés
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Description succincte
(Anglais)
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Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Documents annexés
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Description succincte
(Français)
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Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Documents annexés
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Description succincte
(Italien)
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Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Documents annexés
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Mandataire
(Français)
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Véronique BOILLET Professeure à l’Université de Lausanne, Dre en droit; Thierry LARGEY Professeur à l’Université de Lausanne, Dr. en droit, Licencié en biologie
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Budget imputé
(Français)
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BLW
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Bases légales
(Français)
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Art. 57 Abs. 1 RVOG | Art. 57 al. 1 LOGA. | Art. 57 cpv. 1 LOGA
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Droits d'auteur
(Français)
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Copyright, Bundesbehörden der Schweizerischen Eidgenossenschaft | Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse | Diritti d'autore: autorità della Confederazione Svizzera | Dretgs d'autur: autoritads da la Confederaziun svizra | Copyright, Swiss federal authorities
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Renseignements
(Français)
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