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Forschungsstelle
BLW
Projektnummer
ExSt.2023.1456
Projekttitel
Interprétation de la législation suisse sur le génie génétique, dans le contexte des nouvelles techniques

Erfasste Texte


KategorieText
Schlüsselwörter
(Deutsch)
Landwirtschaft, Pflanzenzüchtung, Gentechnik
Schlüsselwörter
(Englisch)
Agriculture, plant breeding, gene technology
Schlüsselwörter
(Französisch)
Agriculture,, sélection végétale, génie génétique
Schlüsselwörter
(Italienisch)
Agricoltura, selezione vegetale, ingegneria genetica
Kurzbeschreibung
(Deutsch)
Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Zugehörige Dokumente
Kurzbeschreibung
(Englisch)
Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Zugehörige Dokumente
Kurzbeschreibung
(Französisch)
Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Zugehörige Dokumente
Kurzbeschreibung
(Italienisch)
Afin de donner suite au postulat Chevalley du 25 septembre 2020, l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont mandaté les soussignés afin qu’ils établissent un avis de droit relatif à l’application de la législation sur le génie génétique aux produits des nouvelles technologies de sélection des plantes et des animaux.
Zugehörige Dokumente
Auftragnehmer
(Französisch)
Véronique BOILLET Professeure à l’Université de Lausanne, Dre en droit; Thierry LARGEY Professeur à l’Université de Lausanne, Dr. en droit, Licencié en biologie
Belastetes Budget
(Französisch)
BLW
Gesetzliche Grundlage
(Französisch)
Art. 57 Abs. 1 RVOG | Art. 57 al. 1 LOGA. | Art. 57 cpv. 1 LOGA
Impressum
(Französisch)
Copyright, Bundesbehörden der Schweizerischen Eidgenossenschaft | Droits d'auteur: autorités de la Confédération suisse | Diritti d'autore: autorità della Confederazione Svizzera | Dretgs d'autur: autoritads da la Confederaziun svizra | Copyright, Swiss federal authorities
Auskunft
(Französisch)
Sylvain Aubry, OFAG, sylvain.aubry@blw.admin.ch; Christoph Lüthi, BAFU, christoph.luethi@bafu.admin.ch