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Titel
Unité de recherche
OFSP
Numéro de projet
142004701
Titre du projet
Révision LEp: analyse d'impact de la réglementation - Partie 1
Titre du projet anglais
Revision EpidA: Regulatory Impact Assessment - Part 1
Données de base
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Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
Description succincte
-
-
Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Epidemiengesetz, Regulierungsfolgenabschätzung, volkswirtschaftliche Auswirkungen
Mots-clé
(Anglais)
Epidemic act, regulatory impact assessment, economic impact
Mots-clé
(Français)
Loi sur les épidémies, analyse d'impact de la réglementation, effets économiques
Mots-clé
(Italien)
Legge sulle epidemie, analisi d'impatto della regolamentazione, impatto economico
Description succincte
(Allemand)
Der Bundesrat hat am 19. Juni 2020 das EDI beauftragt, eine Teilrevision des Epidemiengesetzes (EpG) zu starten. Das Gesetz soll es Bund und Kantonen in enger Zusammenarbeit ermöglichen, die Gesundheit der Bevölkerung vor zukünftigen Bedrohungen durch übertragbare Krankheiten zu schützen und die notwendigen Vorsorgemassnahmen rechtzeitig zu ergreifen. Im revidierten Gesetz sind die Erkenntnisse aus der Umsetzung des EpG vor der Covid-19-Pandemie, die Erkenntnisse aus der Covid-19-Bewältigung, aber auch neue Entwicklungen z.B. bezüglich Digitalisierung adressiert.
Die Regulierungsfolgenabschätzung (RFA) ist ein Instrument zur Untersuchung und Darstellung der volkswirtschaftlichen Auswirkungen von Vorlagen des Bundes. In dieser RFA wird der Impact des revidierten EpG untersucht.
Description succincte
(Français)
Le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a chargé le DFI de lancer une révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp). Cette loi doit permettre à la Confédération et aux cantons, en étroite collaboration, de protéger la santé de la population contre les menaces à venir liées aux maladies transmissibles et de prendre à temps les mesures préventives nécessaires. La loi révisée tient compte des enseignements tirés de la mise en œuvre de la LEp avant la pandémie Covid-19 et de ceux tirés de la lutte contre le Covid-19, mais également des nouveaux développements concernant par ex. la numérisation.
L'analyse d'impact de la réglementation (AIR) permet d'étudier et de présenter les conséquences économiques des pro-jets de la Confédération. La présente AIR examine l'impact de la LEp révisée.
SEFRI
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