Titel
Accueil
Navigation principale
Contenu
Recherche
Aide
Fonte
Standard
Gras
Identifiant
Interrompre la session?
Une session sous le nom de
InternetUser
est en cours.
Souhaitez-vous vraiment vous déconnecter?
Interrompre la session?
Une session sous le nom de
InternetUser
est en cours.
Souhaitez-vous vraiment vous déconnecter?
Accueil
Plus de données
Partenaires
Aide
Mentions légales
D
F
E
La recherche est en cours.
Interrompre la recherche
Recherche de projets
Projet actuel
Projets récents
Graphiques
Identifiant
Titel
Titel
Unité de recherche
IPI
Numéro de projet
Eval_r&i_2021_01
Titre du projet
Evaluation Revision des Urheberrechtsgesetzes
Données de base
Textes
Participants
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
-
-
-
Description succincte
-
-
-
Politique publique examinée
-
-
-
Base légale de l'évaluation
-
-
-
Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Urheberrechtsgesetz Revision Pirateriebekämpfung Value-gap Kulturschaffende Bestandesverzeichnisse Erweiterte Kollektivlizenz Video-on-Demand-Vergütung
Description succincte
(Allemand)
Revision des Urheberrechtsgesetzes: Überprüfung der Wirksamkeit
Politique publique examinée
(Allemand)
Revision des Urheberrechtsgesetzes
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Postulat WBK-S 19.3421, Parlamentsgesetz (Art. 141, Abs. 2)
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
Mentions légales