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Unité de recherche
OFAG
Numéro de projet
Eva12.02
Titre du projet
Ex-post Evaluation der Zulagen für verkäste Milch

Textes relatifs à ce projet

 AllemandFrançaisItalienAnglais
Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Publications / Résultats
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Textes saisis


CatégorieTexte
Politique publique examinée
(Allemand)
Zulagen für verkäste Milch, Art. 40 LwG SR 910.1
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Art. 185 LwG SR 910.1
Publications / Résultats
(Allemand)
Documents annexés