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Titel
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IPI
Numéro de projet
Eval_r&i_2018_01
Titre du projet
Evaluation de la législation "Swissness"
Données de base
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Participants
Projets afférents
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
"Swissness" "Made in Switzerland" "Swiss Made"
Description succincte
(Allemand)
Untersuchung von Auswirkungen der "Swissness"-Gesetzgebung auf die Volkswirtschaft
Politique publique examinée
(Allemand)
Einführung von konkreten "Swissness"-Kriterien zwecks Missbrauchsbekämpfung
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Bundesverfassung (Art. 170) / Parlamentsgesetz (Art. 141, Abs. 2)
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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