Analyse de la jurisprudence du TF rendue en application de la LEg

• Unité de recherche: BFEG
• Numéro de projet: 303-2019-08

Mots-clé (Allemand)

Gleichstellungsgesetz GlG
Rechtssprechung BGer

Mots-clé (Français)

Loi fédérale sur l'égalité LEg
Jurisprudence Tribunal fédéral TF

Description succincte (Français)

Suite à la publication de l'Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l'égalité entre femmes et hommes en 2017, le BFEG souhaite compléter cette première étude par une analyse équivalente portant sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, afin d'avoir une vue d'ensemle de la jurisprudence suisse concernant la LEg. Cette nouvelle analyse portera sur la période 2004 à 2019, ce qui représente environ 135 arrêts du Tribunal fédéral.

Objectifs du projet (Français)

Le rapport d'analyse devrait permettre de mesurer l'efficacité de la loi sur l'égalité, respectivement d'identifier es éventuels obstacles à sa mise en oeuvre. Un rapport doté d'un résumé présentera les résultats de cette analyse.

Résumé des résultats (Abstract) (Français)

L’étude mandaté par le BFEG a été publiée le 21 janvier 2021. Elle analyse 81 jugements prononcés par le Tribunal fédéral entre 2004 et 2019, en application de la LEg et permet de dégager des tendances générales dans l’application de cette loi. L’étude propose en conclusions plusieurs recommandations. L’analyse a été largement diffusée auprès des milieux intéressés (tribunaux, autorités de conciliation, professions juridiques, etc.).

Mise en oeuvre et application (Français)

Pour améliorer l'autonomisation économique des femmes, il faut garantir la protection contre les discriminations et l'égalité des chances. Priorité politique de la Confédération, ladite autonomisation est également importante pour l'économie. Le Conseil fédéral considère comme une tâche permanente la sensibilisation de la population aux possibilités de protection et de conseil qui existent en matière de discrimination. Pour renforcer ce travail d'information, encore faut-il disposer des données nécessaires; la présente étude y contribue, tout en formulant des recommandations qui sont autant de bases décisionnelles pour les autorités politiques, le milieu judiciaire et le monde académique. Elle constitue ainsi une aide précieuse pour mieux appliquer la LEg au quotidien.

Langues de publication (Français)

FR/ALL
IT/EN (Résumé)