L’objectif est de déterminer l’état des bases et fournir le type de régulations adéquate à assurer la sûreté des puits géothermaux profonds en suisse (hydrothermal et petrothermal) :
- Investigation des règlementations existantes (si présentes)
- Création des bases légales cantonal et de la structure / l’architecture réglementaire
- Création de contenu réglementaire adapté pour les puits profonds et les activités souterraines associées (règles, critères, check-list, modèles, évaluation...)
