En novembre 2017, le Conseil fédéral a chargé l’OFAS, en collaboration avec les offices d’autres départements concernés, d’examiner la nécessité d’assouplir le droit des assurances sociales, d’évaluer diverses options de simplification et de lui soumettre un rapport à ce sujet.
Pour approfondir les analyses en vue de ce rapport, l’OFAS a commandé cette étude.