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Titel
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OFAG
Numéro de projet
Eva17.01
Titre du projet
Evaluation der Meliorationsmassnahmen
Données de base
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Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Langues de publication
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Rapport final
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Meliorationen
Description succincte
(Allemand)
Evaluation von Konzept, Wirkung und Vollzug der Meliorationsmassnahmen des Bundes. Der Fokus liegt bei umfassenden Landumlegungen (Gesamtmeliorationen) und weiteren grösseren Bodenverbesserungsprojekten.
Politique publique examinée
(Allemand)
Meliorationen (Art. 87 und 93ff. LwG SR 910.1)
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Art. 185 1ter
Langues de publication
(Allemand)
deutsch
Rapport final
(Allemand)
Documents annexés
Evaluation der Meliorationsmassnahmen
[PDF]
2'490 kB
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