Kurzbeschreibung
(Französisch)
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La promulgation de la constitution tunisienne de 2014 est considérée comme la pierre angulaire de la transition démocratique en Tunisie. Sous le chapitre Transition démocratique et droits de l’homme du Programme suisse en Afrique du Nord 2012-2016 (SNAP), la DSH a soutenu Democracy Reporting International (DRI), depuis 2012 par l’octroi de fonds et par la mise à disposition d’experts suisses, afin d’appuyer le processus constitutionnel, de 2012 à 2014, et afin de soutenir la mise en oeuvre de la constitution, depuis 2014. L’évaluation proposée concerne le projet « Appui à la mise en oeuvre de la constitution » que DRI a mené dans deux phases allant du 01.04.2015 au 15.08.2017. La contribution suisse au projet évalué s’élève à 433’378 EUR et représente 34% du coût total du projet égal à 1'247'889 EUR. Le co-bailleur de ce projet est l’Allemagne.
Il a été agréé, entre l’ambassade à Tunis et la Centrale, qu’une modalité d’évaluation devrait être adoptée qui maximise l’opportunité des bénéficiaires principaux du projet, notamment des instances publiques, de tirer des leçons par rapport aux services qu’elles ont reçues. L’option d’une évaluation peer-to-peer a été testée,
notamment avec un échange impliquant des institutions de l’Est de l’Europe, mais s’est avérée trop complexe étant donné l’absence de mandats d’évaluation des principaux bénéficiaires tunisiens. Le président de l’Académie parlementaire tunisienne, l’une des bénéficiaires du projet DRI, nous a suggéré de nous adresser à l’Instance de suivi et d’évaluation des projets publics, organisme public répondant au Premier Ministre. Le président de l’instance, qui par ailleurs bénéficie d’un soutien suisse à travers notre contribution au projet PNUD Croissance inclusive, a répondu positivement.
L’instance en question se définit comme semi-indépendante. Nous nous attendons à ce que l’évaluation menée par cette instance, à travers des évaluateurs mandatés à cet effet, nous renseigne de manière impartiale sur les forces et faiblesses du projet de DRI. Nous nous attendons également à ce que cette évaluation, menée pour le compte d’une instance publique, soit rendue accessible sous une forme idoine aux bénéficiaires de l’intervention de DRI et contribue à une meilleure gestion de l’appui que les institutions publiques tunisiennes reçoivent par les différents bailleurs de fonds. Finalement, cette évaluation sera aussi prise en considération dans l’identification et la réalisation de futurs projets et programmes suisses en Tunisie, notamment dans le domaine Processus démocratiques et droits de l’homme.
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