Mise en oeuvre des motions et des postulats adoptés

• Unité de recherche: CPA
• Numéro de projet: 78

Description succincte (Allemand)

Die Evaluation untersucht den Umgang von Bundesrat und Bundesverwaltung mit den angenommenen Motionen und Postulaten. Geprüft wird, inwiefern diese sach- und zeitgerecht erfüllt werden und ob es zwischen den verschiedenen Verwaltungsstellen Unterschiede gibt.

Description succincte (Français)

L’évaluation porte sur la façon dont le Conseil fédéral et l’administration fédérale gèrent les motions et postulats adoptés. Elle vise à déterminer dans quelle mesure ces interventions parlementaires sont mises en œuvre dans les délais prévus et de manière adéquate et s’il existe des différences à cet égard entre les divers services de l’administration.