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Numéro de projet
2016_DG_01
Titre du projet
Evaluation 2017 des conventions de prestations entre la Confédération et les gestionnaires de l'infrastructure
Données de base
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Langues de publication
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Publications / Résultats
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Infrastruktur, Leistungsvereinbarung
Mots-clé
(Français)
Infrastructure, convention de prestations
Description succincte
(Allemand)
Die Leistungsvereinbarungen sind Vereinbarung zwischen dem Bund und den Infrastrukturbetreiberinnen in der die zu erbringenden Leistungen und die dafür vorgesehenen Abgeltungen und Finanzhilfen verbindlich für jeweils vier Jahre festgelegt werden. Die Frage ist: haben wir mit den Leistungsvereinbarungen das gute Instrument?
Description succincte
(Français)
Les conventions de prestations sont les conventions passées entre la Confédération et les gestionnaires de l'infrastructure. Elles définissent les prestations à fournir et les indemnités et les aides financières prévues contractuellement pour une période de quatre ans. La question est de savoir si nous disposons, avec les conventions de prestations, du bon instrument?
Langues de publication
(Allemand)
Bericht auf Deutsch mit Zusammenfassung in Französisch
Langues de publication
(Français)
Rapport en allemand avec résumé en français
Publications / Résultats
(Allemand)
Evaluation 2017 der Leistungsvereinbarungen zwischen dem Bund und den Infrastrukturbetreiberinnen -- Schlussbericht
Documents annexés
Evaluation 2017 Leistungsvereinbarungen
[PDF]
1'263 kB
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