Anrechnung von Obstkulturen im Fruchtfolgeflächen-Inventar

• Research unit: ARE
• Project number: 16050AFSL

Key words (German)

Abrechnung von Obstkulturen im Fruchtfolgeflächen-Inventar

Planteam S AG, Bern

Short description (French)

Le document relatif au plan sectoriel de 1992 ( « Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA) ») précise en page 18 que les surfaces occupées par des cultures fruitières intensives qui répondent aux critères SDA doivent être relevées et garanties comme telles, mais qu'elles ne peuvent pas être imputables au bilan SDA.

Or, de nombreux cantons ont inclus dans leur bilan SDA les cultures fruitières. D'autres font Ia demande de pouvoir le faire, afin de compléter leur inventaire. Dans le cadre de l'approbation du plan directeur du canton de Genève en 2014, I'ARE est entré en matière sur l'admission de toutes les surfaces plantées de fruitiers dans l'inventaire SDA, afin de garantir le contingent cantonal de SDA. Dès lors, cette nouvelle pratique doit s'appliquer pour toute Ia Suisse, à des conditions que Ia Confédération doit mettre au point.

Project aims (French)

La tâche du mandataire sera d'élaborer une directive indiquant à quelles conditions l'inscription des surfaces occupées par les cultures fruitières intensives, dans l'inventaire des surfaces d'assolement (SDA), peut être admise par Ia Confédération. La directive sera accompagnée d'un rapport explicatif qui motivera les propositions faites dans Ia directive.

Abstract (German)

Einige Kantone haben ihre Obstkulturen in den FFF-Inventaren bereits erhoben. Zum Teil werden die Obstkulturen bereits heute dem kantonalen Bestand angerechnet und zur Sicherung des Mindestumfanges benötigt. Die erarbeitete Grundlage zur Anrechnung der Obstkulturen an den kantonalen Mindestumfang geht auf diese unterschiedlichen Fallkonstellationen ein, hält generelle Grundsätze fest und gibt Hinweise zu Verfahrensfragen.

Transfer and application (French)

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