Etude pour faire le point sur la mise en oeuvre de la législation concernant la procédure d'amendes d'ordre pour les consommateurs de cannabis.
Les principaux objectifs de l'introduction des amendes d'ordre pour les consommateurs de cannabis étaient de réduire les tâches de la police et de la justice, et donc de réduire les coûts, ainsi que d'harmoniser les pratiques en Suisse. Comme dans d'autres domaines, l'atteinte de ces objectifs repose sur des constats et des hypothèses qui demandent à être vérifiés empiriquement lors de la mise en oeuvre de la nouvelle législation. L'objectif de ce projet est de réaliser une première analyse de cette mise en oeuvre et des changements qu'elle a introduit.
L'étude consistera en une enquête par questionnaire auprès des procureurs et départements de la justice des cantons suisses. L'enquête portera sur quatre aspects:
1. Les directives de mise en oeuvre
2. La mise en oeuvre proprement dite (données)
3. Les difficultés rencontrées lors de cette mise en oeuvre
4. La perception des forces et faiblesses de cette nouvelle approche.
Le questionnaire sera développé par Addiction Suisse en collaboration avec des responsables cantonaux des domaines de la justice et de la police ainsi que deux responsables fédéraux (OFSP; Fedpol).
