Le développement actuel dans la culture maraîchère se fait sous forme de vastes serres sous toiture de verre, equipées d'installations qui permettent une culture sur substrat artificiel. Le sol est couvert d'une bâche et son niveau d'aptitude à la culture choisie ne joue plus aucun rôle dans la méthode de production.
L'« Aide à la mise en oeuvre de 2006 1 précise en page 10 que les surfaces occupées pour des constructions et des installations fixes doivent être déduites des inventaires des SOA. Seules les surfaces des parcelles restantes peuvent être comptabilisées comme SOA, lorsque les critères de qualité sont remplis. En date du 4 juillet 2014, I'ARE a informé les cantons dans une circulaire que les surfaces occupées par des serres hors-sol devaient être déduites des inventaires.
Or, les milieux maraîchers contestent cette approche restrictive avec des argumentaires bases sur la productivite de ces surfaces, sur le fait que certaines surfaces sous la structure sont laissées telles quelles, et sur la reversibilité des surfaces occupées. En bref, alors que I'ARE estime que seule la partie de la parcelle qui n'est pas couverte par une construction peut être admise a I'inventaire SOA, I'OFAG estime que si la surface sous toiture laissée libre de toute installation fixée au sol est de plus d'un ha, elle peut être inscrite dans I'inventaire des SOA, car elle est conforme aux directives contenues dans I'« Aide a la mise en oeuvre de 2006.
1 Plan sectoriel des surfaces d'assolement (SDA). Aide à la mise en oeuvre. ARE, 2006.
