Examen des criteres de definition des SDA Comparaison des classes NEK entre les cantons de Zurich et de Bâle-Campagne

• Forschungsstelle: ARE
• Projektnummer: 15155AFSL

Schlüsselwörter (Deutsch)

Examen des critères de définition des SDA

Comparaison des classes NEK entre les cantons de Zurich et de Bâle-Campagne 

myx GmbH, Uster

Kurzbeschreibung (Französisch)

Les relevés cantonaux qui ont servi de base à établir les parts cantonales du contingent suisse des surfaces d'assolement SDA sont notoirement très hétérogènes^1[1]. Comme le sujet des SDA a pris une certaine importance, notamment dans le cadre des dernières révisions ou terminées de la loi sur l'aménagement du territoire LAT, étapes 1 et 2, il arrive fréquemment que soit critique le manque de transparence et d'harmonisation au niveau du territoire suisse des critères et de leur application dans Ia désignation des surfaces d'assolement.

Chaque canton a eu a l'origine - et a encore - une certaine liberté dans Ia qualification de ses SDA, dans le sens qu'il avait le devoir d'inscrire à son inventaire SDA « ses meilleures terres agricoles », en tenant compte de sa situation specifique^2[2]. II n'existe pas de solution aux différences physiques entre les cantons, et, sur le principe, I'ARE ne compare pas les cantons entre eux, mais contrôle l'évolution des surfaces déclarées dans le canton intéressé.

Certains cantons, dont les relevés originaux d'avant 1992 étaient insatisfaisants, se sont lancés dans une cartographie pédologique détaillée, et ont déterminé à nouveau géographiquement leurs surfaces d'assolement. En fonction des résultats de Ia cartographie, les surfaces à l'inventaire SDA peuvent être déplacées géographiquement en raison des nouveaux critères et l'inventaire original est modifié.

C'est le cas des cantons de Zurich et de Bâle-Campagne, qui ont utilisé Ia même méthode, celle dite de Reckenholz, à l'échelle 1 : 5'000, avec une classification des terres selon le système des NEK (« Nutzungseignungsklassen »). lls ont cartographie leur surface agricole utile, qualifié et déterminé sur cette base les surfaces les meilleures du point de vue agro pédologique, soit celles qui doivent être déclarées à l'inventaire des surfaces d'assolement pour garantir le contingent cantonal.

Alors que Zurich et de Bâle-Campagne  ont utilisé Ia même méthode scientifique et transparente pour clarifier Ia distribution des qualités SDA sur leur territoire, Zurich a déclaré toutes ses surfaces dans les classes NEK 1 a 5 comme surfaces d'assolement, et Ia classe NEK 6 pour moitié, tandis que Bâle-Campagne ne déclaré que les surfaces des classes 1 à 3, ainsi que quelques surfaces des classes NEK 4 et 5, dont Ia profondeur utile aux racines est de plus de 50cm. Les autres surfaces sont considérées comme de moins bonne qualité et ne figurent pas à l'inventaire (le solde des NEK 4 et 5, et les NEK 6).

Cette différence entre les cantons est particulièrement embarrassante pour Ia Confédération qui doit traiter tous les cantons de manière égalitaire, et qui est en mesure de le faire précisément dans le cas où les bases pédologiques existent et ont été créées avec Ia même méthode.

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[1] Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Rapport 1992. Page 13.

[2] « Les SDA font partie des terrains qui se pretent a l'exploitation agricole, elles sont principalement des praires et des terres ouvertes, capables de rendement. Cette capacité naturelle, compte tenu des conditions régionales, ainsi que Ia déclivité tiennent lieu de critères>> (Aménagement du territoire et Agriculture, mai 1983, p. 2).

Projektziele (Französisch)

Le but du présent mandat est de faire Ia lumière sur l'application de Ia méthode Reckenholz dans les deux cantons, et de démontrer comment tous les critères pédologiques ont été utilisés et évalués dans toutes les classes de qualité (NEK 1 a 9). II s'agit de répondre en particulier aux questions suivantes :

1.    Ist die Methode von Reckenholz in den beiden Kantonen unterschiedlich angewandt worden?

2.      Im Falle einer unterschiedlichen Anwendung interessieren im Speziellen allfällige Unterschiede zwischen den Kantonen bei der Bezeichnung der NEK 1, 2 und 3 und der NEK 4, 5 und 6. Welches sind die Kriterien, die zu Unterschieden in den NEK­ Klassen geführt haben?

3.      Dans le cas où les critères qualifiant les NEK 1, 2 et 3 et les NEK4, 5 et 6 sont exactement les mêmes dans les deux cantons, quels sont les arguments objectifs et rationnels qui ont poussé les deux cantons à déclarer d'une part, et à ne pas déclarer d'autre part, ces classes de surfaces dans leurs inventaires respectifs.

4.      Comment le principe de l'inscription à l'inventaire des meilleures terres agricoles de chaque canton (cette fois sur une base agro-pédologique précise) afin de garantir le contingent cantonal des SDA peut-il être applique lorsque les cartographies pédologiques révèlent des différences manifestes de mise en œuvre entre les cantons ?

Abstract (Französisch)

Les cantons de ZH et de BL ont fait tous deux une carte pédologique précise selon la méthode FAL au 1:5‘000, sur laquelle ils se sont basés pour refondre leur inventaire des surfaces d’assolement (SDA). Alors que le canton de ZH déclare à l‘inventaire SDA les classes d’aptitude NEK4 et NEK5 complétement et la classe NEK6 pour moitié, le canton de BL ne déclare à l’inventaire aucune de ces classes, qu’elle garde comme réserve pour des compensations SDA. L’objectif du  projet était d’examiner si les classes NEK4, NEK5 et NEK6 recouvraient des sols différents, ce qui aurait plus expliquer l’approche différente des deux cantons. Alors que les NEK5 et NEK6 sont semblables dans les deux cantons, les NEK4 sont plus fertiles à ZH, car ils sont moins caillouteux ou argileux et mieux pourvus en eau. Les NEK4 de BL seraient et plus proches des NEK6 à ZH. Cette différence s’explique par le fait que l’agriculture bâloise, qui dispose dans l’ensemble de sols moins fertiles, a tendance à les estimer meilleurs.

Umsetzung und Anwendungen (Deutsch)

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