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Titel
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OFJ
Numéro de projet
001
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung zu den geplanten Massnahmen zur Durchsetzung der Lohngleichheit
Données de base
Textes
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Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Description succincte
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Lohngleichheit, Lohnanalyse, Lohnkontrolle, Regulierungsfolgenabschätzung
Description succincte
(Allemand)
Regulierungsfolgenabschätzung hinsichtlich zusätzlicher staatlicher Massnahmen zur Verwirklichung der Lohngleichheit von Frau und Mann
Politique publique examinée
(Allemand)
Entwurf eines Bundesgetzes über die Lohngleichheit; Lohnanalysen und Lohnkontrollen
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Art. 170 BV
Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
(Allemand)
Gleichstellung der Geschlechter, Rechtsgleichheit, Art. 8 BV
Langues de publication
(Allemand)
Deutsch
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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