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Forschungsstelle
BFE-EVAL
Projektnummer
SI/200246-01
Projekttitel
Evaluation der Zielvereinbarungen

Texte zu diesem Projekt

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Schlüsselwörter
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Kurzbeschreibung
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Untersuchte staatliche Massnahme
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Gesetzliche Grundlage der Wirksamkeitsüberprüfung
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Bezug zu den politischen Schwerpunkten des Bundesrates
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Executive summary/ Handlungsempfehlung
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Politische Schlussfolgerungen des Bundesrates
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Publikationen / Ergebnisse
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Erfasste Texte


KategorieText
Schlüsselwörter
(Deutsch)
Energieeffizienz CO2 Emissionsreduktion
Kurzbeschreibung
(Deutsch)
Zielververinbarungen des Bundes dienen der sparsamen und rationellen Nutzung der Energie in Unternehmen
Kurzbeschreibung
(Französisch)

L’essentiel en bref

La convention d’objectifs – mesure volontaire ou mesure d’allégement

Une convention d’objectifs passée avec la Confédération en vue de l’exemption de la taxe sur le CO2, du remboursement du supplément sur les coûts de transport des réseaux à haute tension ou encore pour mettre en oeuvre l’article sur les gros consommateurs peut être établie sous la forme d’un accord volontaire ou sous celle d’un engagement formel. La convention d’objectifs vise d’une part à encourager les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 et à augmenter leur efficacité énergétique, d’autre part à alléger la charge des entreprises expo-sées à la concurrence internationale et qui pourraient être tentées de délocaliser leur produc-tion à l’étranger pour échapper à la taxe sur le CO2 et au supplément sur les coûts de transport (« fuite de carbone »).

Evaluation de la mise en oeuvre, des effets et des potentiels d’optimisation des conventions d’objectifs

La présente évaluation porte sur les forces et les faiblesses des conventions d’objectifs telles qu’elles sont mises en oeuvre actuellement, leur impact sur la consommation d’énergie et les émissions de CO2, ainsi que leur efficacité par rapport à d’autres instruments de politique cli-matique et énergétique. Elle débouche sur des recommandations concernant l’aménagement futur du système des conventions d’objectifs et la formulation de solutions alternatives. Au plan méthodologique, l’évaluation repose sur une analyse de la littérature disponible, les données des quelque 2’000 conventions d’objectifs actuelles et des interviews qualitatives avec les per-sonnes chargées d’appliquer les conventions d’objectifs et une sélection d’entreprises.

Forces et faiblesses des conventions d’objectifs actuelles

La principale force de la convention d’objectifs est qu’elle permet aux entreprises, grâce à la mise en évidence du potentiel d’économie qu’elle recèle, de combler des lacunes d’information et de réduire des obstacles financiers. Son autre force est d’augmenter à long terme l’impor-tance accordée à l’énergie. Ses principales faiblesses sont la haute complexité du système, le manque d’uniformité des cibles, les exigences différentes pour l’exonération de taxes, la grande quantité de données à fournir pour l’analyse de l’état actuel, ainsi que l’investissement considérable requis pour la mise en oeuvre.

Les conventions d’objectifs ont un impact…

Entre 2013 et mars 2016, les entreprises ayant passé une convention d’objectifs ont réduit leurs émissions de CO2 de 10% et leur consommation globale d’énergie de 6%. Ces chiffres confirment la tendance observée depuis 2007 pour le secteur industriel dans son ensemble, avec un recul plus prononcé des émissions de CO2 que dans les années précédentes.

…mais surtout dans les petites entreprises

Cependant, 20% à 40% seulement de toutes les économies de CO2 et 23% à 47% de toutes les économies au niveau de la consommation totale d’énergie sont attribuables à des conven-tions d’objectifs ; certaines mesures inscrites dans celles-ci auraient été mises en oeuvre de toute façon. Ainsi, les conventions d’objectifs des grandes entreprises, pour lesquelles les coûts de l’énergie sont un facteur essentiel de succès, contiennent de facto uniquement des mesures déjà planifiées. Il en va toutefois autrement des petites entreprises. Pour elles, la convention d’objectifs a un impact en ce qu’elle met en exergue le potentiel économique d’une meilleure efficience énergétique et que le thème de l’énergie gagnera dès lors en importance.

Des objectifs peu ambitieux, qui ont néanmoins de l’effet

Les objectifs convenus sont peu ambitieux en moyenne de toutes les entreprises. Ils le sont d’autant moins que la sévérité des sanctions est grande ou que l’entreprise peut faire valoir des prestations supplémentaires (attestations). Mais ces objectifs sont aussi dans l’ensemble largement surpassés. Cependant, même si les objectifs sont généralement peu ambitieux, ils peuvent néanmoins représenter un défi pour certaines entreprises.

Efficience – comparée à d’autres instruments, la convention d’objectifs fait plutôt bonne figure

Selon les estimations, le total des coûts des conventions d’objectifs (coûts des mesures et de la mise en oeuvre) se situe dans une fourchette de 26 à 69 CHF par tonne de CO2. Ces coûts correspondent à ce que l’on appelle les « coûts d’évitement du CO2 » de cet instrument. Com-parée au Programme Bâtiments, la convention d’objectifs s’en tire bien mieux : les coûts d’évi-tement du CO2 dudit programme se montent à 150-200 CHF par tonne de CO2 et sont donc nettement supérieurs à ceux de la convention d’objectifs.

Recommandations en faveur d’une simplification et harmonisation du système des conventions d’objectifs

Pour la période après 2020, nous proposons un système simplifié et unifié pour les conventions d’objectifs, avec une harmonisation des cibles en termes d’efficience énergétique et d’intensité de réduction d’émissions de CO2, des durées, ainsi que des exigences cantonales en matière de consommation d’énergie (article relatif aux gros consommateurs). Dans le même ordre d’idées, nous proposons l’instauration d’un guichet unique au niveau fédéral ; les entreprises auraient ainsi un seul interlocuteur compétent pour le déroulement de la convention d’objectifs de A à Z. Il conviendrait par ailleurs d’ouvrir le marché du conseil pour créer davantage de concurrence dans l’actuel duopole des deux agences. Le système harmonisé des conventions d’objectifs aura des objectifs différents en fonction de l’entreprise :

  • la convention d’objectifs en tant que mesure d’allégement pour compenser la charge crois-sante des exigences et des taxes, afin que les entreprises suisses exposées à un risque de fuite de carbone aient les mêmes conditions de concurrence que leurs concurrents étran-gers. Les objectifs convenus ne doivent pas mettre en péril les conditions de concurrence en Suisse. Autrement dit : les objectifs seront plus ambitieux lorsque la concurrence étrangère devra elle aussi respecter des exigences et contraintes ayant des incidences sur les coûts. Pour être exonérées de la taxe, les entreprises devront continuer de remplir les conditions – aussi bien pour le courant que pour le CO2. L’entreprise qui obtient une exonéra-tion aura automatiquement rempli les prescriptions du droit cantonal en matière d’économie d’énergie des gros consommateurs. Nous proposons par ailleurs le remboursement du sup-plément réseau et/ou toute autre taxe future, sans autres conditions, aux entreprises SEQE exposées au risque de fuite de carbone qui justifient d’une stratégie probante en matière de gestion énergétique.
  • La convention d’objectifs en tant qu’instrument incitatif pour réduire les obstacles à la mise en oeuvre de mesures d’efficience économique par les entreprises qui ne sont pas exposées au risque de fuite de carbone. Les objectifs sont déterminés à l’aide d’un outil d’analyse simplifié. Ces entreprises sont encouragées à participer au travers de contribu-tions à l’analyse de potentiels et à un benchmarking encore à développer.

Pour l’avenir à plus long terme à partir de 2030, nous recommandons comme alternative à la convention d’objectifs un système de remboursement des taxes sur la base de critères et de résultats.

Untersuchte staatliche Massnahme
(Deutsch)
Instrument Zielvereinbarungen 730.00 EnG 641.71 CO2 Gesetz
Gesetzliche Grundlage der Wirksamkeitsüberprüfung
(Deutsch)
EnG Art 20 BV Art 170
Bezug zu den politischen Schwerpunkten des Bundesrates
(Deutsch)
Nachhaltigkeit, Wirtschaftlichkeit, Sorge Umwelt (???)
Executive summary/ Handlungsempfehlung
(Deutsch)

Das Wichtigste in Kürze

Zielvereinbarungen als freiwillige Massnahme und als Abfederungsmassnahme

Zielvereinbarungen werden entweder als freiwillige Zielvereinbarungen oder als Verpflichtun-gen zur Befreiung von der CO2-Abgabe, für die Rückerstattung des Netzzuschlages oder für die Erfüllung des Grossverbraucherartikels der Kantone ausgestaltet. Mit den Zielvereinbarun-gen sollen einerseits die Unternehmen motiviert werden ihre CO2-Emissionen zu reduzieren und ihre Energieeffizienz zu erhöhen. Andererseits dienen Zielvereinbarungen aber auch als Abfederungsmassnahme für Unternehmen im internationalen Wettbewerb, bei welchen die CO2-Abgabe oder der Netzzuschlag zu ungewollten Produktionsverlagerungen ins Ausland führen könnte (Vermeidung von «Carbon Leakage»).

Evaluation zeigt die Umsetzung, Wirkung und Optimierungspotenziale der Zielvereinbarungen

Die vorliegende Evaluation der Zielvereinbarungen deckt die Stärken und Schwächen des heu-tigen Vollzugs, die Wirkung auf den Energieverbrauch und die CO2-Emissionen sowie die Effi-zienz im Vergleich mit anderen klima- und energiepolitischen Instrumenten auf. Daraus werden Empfehlungen zur künftigen Ausgestaltung des Zielvereinbarungssystems abgeleitet und Al-ternativen geprüft. Methodisch basiert die Evaluation auf der Auswertung der vorhandenen Literatur, einem umfangreichen Datensatz zu den heute rund 2’000 Zielvereinbarungen sowie qualitativen Interviews mit den Umsetzungsakteuren und ausgewählten Unternehmen.

Zielvereinbarungen mit Stärken und Schwächen in der Umsetzung

Die Stärke der Zielvereinbarung liegt in erster Linie im Abbau von Informationslücken und fi-nanziellen Hemmnissen durch das Aufzeigen von Einsparpotenzialen. Zudem wird der Stel-lenwert der Energie im Unternehmen langfristig erhöht. Die Hauptschwachstellen der Zielver-einbarungen sind die hohe Komplexität des Gesamtsystems, uneinheitliche Zielgrössen und die unterschiedlichen Anforderungen für die Abgabebefreiung, die zu umfangreiche Ist-Zu-standsanalyse sowie der hohe Vollzugsaufwand für den Abschluss einer Zielvereinbarung.

Die Zielvereinbarungen wirken…

In der Periode 2013 bis März 2016 haben die Unternehmen mit Zielvereinbarungen ihre CO2-Emissionen um 10% und ihren Gesamtenergieverbrauch um 6% reduziert. Damit konnte die seit 2007 beobachtete Trendentwicklung des gesamten Industriebereichs, welche gegenüber den Vorjahren einen stärkeren Rückgang der CO2-Emissionen zeigt, fortgesetzt werden.

…aber vor allem bei den kleineren Unternehmen

Allerdings dürfen insgesamt nur etwa 20% bis 40% aller CO2-Einsparungen und 23% bis 47% aller Gesamtenergieverbrauch-Einsparungen ursächlich den Zielvereinbarungen zugewiesen werden. Einige der in den Zielvereinbarungen verankerten Massnahmen wären auch ohne die Zielvereinbarungen umgesetzt worden. Bei den grösseren Unternehmen, bei denen die Ener-giekosten ein wesentlicher Faktor für den Geschäftserfolg sind, enthält die Zielvereinbarung im Wesentlichen nur die bereits geplanten Massnahmen. Anders sieht es bei den kleineren Un-

ternehmen aus. Hier zeigt die Zielvereinbarung Wirkung, indem den Unternehmen ihr wirt-schaftliches Effizienzpotenzial vor Augen geführt wird und das Thema Energie einen höheren Stellenwert erhält.

Ziel sind nicht ambitioniert, was die Wirkung aber nicht verschlechtert

Die Zielsetzungen sind im Durchschnitt aller Unternehmen wenig ambitioniert. Schwache Ziele werden v.a. dann angestrebt, wenn hohe Sanktionen drohen oder Mehrleistungen in Wert ge-setzt werden können (Bescheinigungen). Insgesamt werden die Ziele aber deutlich übertroffen. Zu beachten ist, dass die Zielsetzung zwar insgesamt, d.h. im Durchschnitt, wenig ambitioniert ist, für einzelne Unternehmen aber eine Herausforderung darstellen kann.

Effizienz – im Vergleich mit anderen Instrumenten kommt ZV gut weg

Die Gesamtkosten (Vollzugs- und Massnahmenkosten) der Zielvereinbarungen können auf 26 bis 69 CHF pro Tonne CO2 geschätzt werden. Diese Gesamtkosten entsprechen den soge-nannten CO2-Vermeidungskosten der Zielvereinbarungen. Im Vergleich zum Gebäudepro-gramm kommt die Zielvereinbarung deutlich besser weg: Die CO2-Vermeidungskosten des Gebäudeprogramms sind mit 150 bis 200 CHF pro Tonne CO2 deutlich über denjenigen der Zielvereinbarung.

Empfehlung zugunsten eines vereinfachten, harmonisierten Zielvereinbarungssystems

Für die Periode nach 2020 schlagen wir ein vereinfachtes und harmonisiertes Zielvereinba-rungssystem vor, bei welchem alle Zielvereinbarungen auf einem harmonisierten System von relativen Energieeffizienzzielen und CO2-Intensitätszielen mit vereinheitlichten Laufzeiten ba-sieren und zwischen den Kantonen die Umsetzung des Grossverbraucherartikels harmonisiert ist. Die Unternehmen erhalten mit einem bundesinternen One-Stop-Shop einen einzigen An-sprechpartner, der für die komplette Abwicklung der Zielvereinbarung zuständig ist. Weiter soll der Beratermarkt geöffnet werden und damit mehr Wettbewerb im heutigen Duopol der beiden Agenturen geschaffen werden. Das harmonisierte Zielvereinbarungssystem verfolgt je nach Unternehmen unterschiedliche Ziele:

  • Zielvereinbarungen als Abfederungsmassnahme für steigende Abgaben/Anforderungen, damit für carbon-leakage-gefährdete Schweizer Unternehmen die gleichen Wettbewerbs-bedingungen gelten wie für ihre ausländische Konkurrenz: Die vereinbarten Ziele sollen die Wettbewerbsbedingungen in der Schweiz nicht gefährden. Das bedeutet, dass die Ziele ambitionierter ausfallen, wenn die ausländische Konkurrenz ebenfalls kostenrelevante Auf-lagen und Anforderungen zu erfüllen hat. Für die Abgabebefreiung müssen weiterhin Zu-lassungsbedingungen eingehalten werden – sowohl beim Strom wie auch beim CO2. Wer eine Abgabebefreiung erhält, der hat automatisch auch den kantonalen Grossverbraucher-artikel erfüllt. Weiter schlagen wir vor, dass die carbon-leakage-gefährdeten EHS-Unter-nehmen, welche ein funktionierendes Energie-Management-System vorweisen können, ohne weitere Auflagen auch den Netzzuschlag bzw. eine allfällig künftige Stromabgabe rückerstattet erhalten.
  • Zielvereinbarungen als motivierendes, unterstützendes, selbstverpflichtendes Instrument zum Hemmnisabbau bei der Umsetzung wirtschaftlicher Effizienzmassnahmen für nicht carbon-leakage-gefährdete Unternehmen: Die Ziele werden mit Hilfe eines vereinfachten Analysetools festgelegt. Anreize zum Mitmachen erhalten die Unternehmen über Beiträge an die Potenzialanalyse und über ein aufzubauendes Unternehmens-Benchmarking.

Für die längerfristige Zukunft ab 2030 empfehlen die Evaluatoren als Alternative zu einem Zielvereinbarungssystem ein System mit einer auf outputabhängigen Benchmarks beruhenden Abgaberückerstattung zu prüfen.

Die Evaluation enthält eine Reihe von Empfehlungen an UVEK, BAFU, BFE und Kantone, vorwiegend auf operativer Ebene, aber auch regulatorische Anpassungsvorschläge

Kantone und UVEK und BAFU werden über die Ergebnisse und Empfehlungen informiert. Die Empfehlungen werden von den Ämtern geprüft und nach Möglichkeiten aufgenommen

Die Erkenntnisse der Evaluation konnten laufend in die Arbeiten zum CO2Gesetzesrevision einfliessen. Das BAFU war in der Begleitgruppe auch vertreten.

 definitive Veröffentlichung Februar 2017

Politische Schlussfolgerungen des Bundesrates
(Deutsch)

Definitive Veröffentlichung in Februar 2017 

Kein Bericht z.H. vom Bundesrat vorgesehen

Primär für das BFE, BAFU und UVEK (NJ)

Publikationssprachen
(Deutsch)
Deutsch Résumé F/It
Publikationen / Ergebnisse
(Deutsch)