Sur mandat du Conseil fédéral, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) réalise de 2012 à 2019 une évaluation des effets de la révision de Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) dans le domaine des hôpitaux, en se basant sur l'art. 32 de l'Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). L'étude de faisabilité est partie intégrante de cette évaluation et ses résultats servent à préparer les travaux scientifiques prévus au cours de la deuxième étape de l'évaluation (2016-2019).
L'étude mandatée a pour but d'examiner la faisabilité de l'évaluation de la mise en œuvre de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier et de ses effets, en ce qui concerne la politique de concurrence et la transparence des services et des coûts hospitaliers. L'analyse porte en particulier sur les modes de financement des investissements et des prestations d'intérêt général.
Ses principaux objectifs sont de définir les exigences en matière de données, d'examiner la qualité des données disponibles et de fournir des premiers résultats intermédiaires sur les effets de la mise en œuvre de la révision (sous réserve de données fiables disponibles).
