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Forschungsstelle
AFM
Projektnummer
536599
Projekttitel
Study on the judicial reform of the news services
Projekttitel Englisch
Study on the judicial reform of the news services

Texte zu diesem Projekt

 DeutschFranzösischItalienischEnglisch
Kurzbeschreibung
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Projektziele
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Erfasste Texte


KategorieText
Kurzbeschreibung
(Französisch)

Le but de ce projet est d'établir un rapport d'étude sur la réforme du cadre juridique des services de renseignement tunisiens et de proposer des pistes de réforme. Il servira également comme base pour des activités de plaidoyer et des sessions de sensibilisation sur la nécessité de prendre en compte les archives de la police politique et plus globalement sur la nécessité de réformer le cadre juridique des services de renseignements. Il est espéré de faire de la réforme du cadre juridique des services de renseignement un thème de campagne dans les prochaines élections.

Projektziele
(Französisch)

Ce projet a pour but d'établir un rapport d'étude sur la réforme du cadre juridique des services de renseignement tunisiens et de proposer des pistes de réforme. Il sera utilisé comme base de plaidoyer concernant la nécessité de prise en compte des archives de la police politique et plus globalement sur la nécessité de réformer le cadre juridique des services de renseignements à travers notamment un droit d'accès renforcé des individus à leurs données personnelles, ainsi qu'un droit de rectification. Le projet de recherche entamé par le Labo' Démocratique est appelé « Le citoyen et les services de sécurité en Tunisie » et doit aboutir à un rapport d'étude en 3 livres, incluant des propositions concrètes sur la réforme du cadre juridique des services de sécurité dans leurs relations avec le citoyen tunisien.

Chaque livre couvrira un aspect de cette relation :

• Livre 1 : Les archives de la dictature : justice transitionnelle v. sécurité

• Livre 2 : La transparence et la protOM^oh de la vie fMriyée dans le secteur de la sécurité

• Livre 3 : Le citoyen et les sen/tees de renseignements : quels contrôles ?