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Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
215.1/2012/01297
Titre du projet
Simulation Volkswahl des Bundesrates
Données de base
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Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Publications / Résultats
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Volkswahl, Bundesrat, Wahlen, Simulation
Politique publique examinée
(Allemand)
Volksinitiative Volkswahl des Bundesrates
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Art. 182 Abs. 2 BV
Publications / Résultats
(Allemand)
Der Bericht ist einsehbar unter:
http://www.bj.admin.ch/content/bj/de/home/themen/staat_und_buerger/evaluation/bundesamt_fuer_justiz.html
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- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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