Schlussbericht
(Französisch)
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Malgré le potentiel important de la géothermie profonde pour la production de chaleur et d’électricité, son développement se heurte, entre autres, au manque de sécurité juridique pour les investisseurs. Comme la maîtrise du sous-sol est entre les mains des cantons, c’est à eux de remédier à ce problème en mettant en place des bases légales claires pour la géo-thermie profonde.
Le canton du Valais est dans le même cas que la plupart des cantons, puisque la loi canto-nale sur les mines et carrières de 1856 ne traite pas de la géothermie profonde. L’objectif de ce rapport est donc d’élaborer les bases et de fournir des recommandations pour la mise en place d’une règlementation cantonale solide et efficace en matière de géothermie profonde. Le travail a été réalisé en parallèle à un travail de juristes (Etienne Poltier et Denis Piotet, Avis de droit, Géothermie profonde – Valais, Analyse du cadre général d’une législation à élaborer dans ce domaine, version finale du 12.12.2012) et complète ce dernier par des éléments plus techniques et un point de vue d’ingénieur.
Le rapport commence par une discussion des objectifs qui vont guider le processus d’élaboration des bases légales : d’abord l’objectif général pour l’utilisation du sous-sol dans son ensemble, ensuite les objectifs plus spécifiques à la géothermie. Le rapport se poursuit par un bref état des lieux de la situation légale actuelle en Valais et enchaîne sur une ana-lyse de la place que la géothermie profonde peut prendre dans la structure de la législation. Cette analyse tente d’aider le Canton du Valais à décider quelle loi, nouvelle ou existante, serait la plus adaptée pour régler la géothermie profonde. La dernière partie du rapport est consacrée à une discussion et à des orientations sur les éléments les plus importants d’une telle loi, comme la distinction entre sondes géothermiques et géothermie profonde, la défini-tion de l’autorité compétente, les différents modèles possibles pour les permis de prospec-tion et d’exploration ainsi que les concessions, et les dispositions légales des différents per-mis et concessions (redevances, transmission de données, etc.).
- Dans le choix de la loi réglant la géothermie profonde, il convient de considérer l’ensemble des usages réglementés (ou à réglementer) du sous-sol afin de disposer d’un cadre légal qui garantisse une utilisation durable et efficace du sous-sol dans son en-semble.
- En l’absence d’un cadre légal au niveau fédéral, il est recommandé de coordonner la mise en place des bases légales pour la géothermie profonde avec les cantons voisins dans un but de cohérence générale (les réservoirs géologiques ne s’arrêtent pas à la frontière).
- Le développement de la géothermie profonde n’est qu’au début en Suisse. Par consé-quent, il est recommandé de légiférer suffisamment pour mettre en place la sécurité juri-dique requise pour les investisseurs, mais de se limiter à l’essentiel afin de pouvoir adap-ter les bases légales ultérieurement à l’évolution de la filière.
- Pour des raisons de cohérence territoriale, il est préférable d’accorder la compétence de disposer de la géothermie profonde au Canton plutôt qu’aux communes.
Auftragnehmer/Contractant/Contraente/Contractor:
Autorschaft/Auteurs/Autori/Authors:
Nägeli,Roman
Zugehörige Dokumente
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