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Research unit
FOEN
Project number
8T20/13.0013.KP
Project title
Sites sécurisés pour la dissémination expérimentale

Texts for this project

 GermanFrenchItalianEnglish
Key words
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Short description
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Project aims
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Transfer and application
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Inserted texts


CategoryText
Key words
(French)

safe sites, Biosicherheit, Biosicherung, Freisetzungsversuche mit GVO

Les critères établis peuvent contribuer à la mise en place d'un site sécurisé, afin de remplir le standard de sécurité exigé par l'ODE.

Short description
(French)

Le soutien financier et la mise en place d'un site sécurisé pour effectuer les disséminations expérimentales avec des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en discussion dans le cadre du Message FRI 2013-2016 (Message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation). Le but visé par la mise en place d'un site sécurisé (safe site) est de soutenir la recherche effectuée dans l'environnement en mettant à disposition aux chercheurs une infrastructure protégée physiquement (contre les sabotages; mesures de biosureté) qui remplisse également un certain nombre de conditions de biosécurité (infrastructure physiques et organisationnelles, mise à disposition de compétences etc) pour effectuer la recherche (disséminations expérimentales avec des OGM). Bien que l'Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) prévoit une évaluation du risque et la mise en place de mesures de biosécurité au cas par cas, certaines infrastructures (physiques, organisationnelles etc) pourraient néanmoins être communes à bon nombre d'essais et mises à disposition des chercheurs, comme conditions cadre.

Quelles infrastructures pourraient être envisagées comme conditions de sécurité biologique cadre pour les essais de dissémination qui pourraient avoir lieu sur l'emplacement concerné, sont les questions auxquelles doit répondre le présent projet.

Project aims
(French)

La définition de critères qui remplissent les conditions de sécurité biologique selon l'ODE et qui pourraient être mis en place de façon fixe pour les disséminations expérimentales a deux buts:

- Garantir une utilisation sûre des organismes génétiquement modifiés

- Encourager la recherche fondamentale.

Transfer and application
(French)
Un proposition de critères a été rédigée. La recommandation sert aux chercheurs pour les disséminations d'OGM dans l'environnement sur le protected site.