En 2011, les citoyens de la ville de Berne ont approuvé un changement de système pour le financement des structures d’accueil collectif de jour. La ville de Berne a ainsi été la première commune du canton à introduire les bons de garde pour l’accueil extrafamilial des enfants d’âge préscolaire, en 2014.Le canton de Berne entendait mettre à profit les expériences de ce projet pilote en ville de Berne pour examiner l’introduction des bons de garde au niveau cantonal.
L’évaluation montre que l’introduction des bons de garde pour la prise en charge extrafamiliale des enfants en ville de Berne peut majoritairement être jugée positivement. Dans l’ensemble, le changement de système a atténué le déséquilibre existant entre l’offre et la demande. Désormais, les parents dont les places d’accueil sont subventionnées peuvent choisir eux-mêmes la structure d’accueil collectif de jour (SAJ) à laquelle ils souhaitent confier la garde de leurs enfants. De ce fait, toutes les SAJ sont soumises aux mêmes conditions de concurrence.
Le tarif limite, quant à lui, fait l’objet d’une appréciation moins positive. Il a un effet anticoncurrentiel, notamment parce qu’il ne couvre pas les coûts dans la plupart des SAJ. Compte tenu du tarif limite tel qu’il est fixé actuellement, le marché reste divisé en deux, avec des tarifs qui diffèrent selon que les places sont proposées avec ou sans bons de garde.
Sur la base des résultats de l’évaluation, le rapport décrit de futurs systèmes possibles, leurs avantages et inconvénients ainsi que leurs coûts, et émet des recommandations.