Traité de droit de l'aménagement du territoire

• Research unit: ARE
• Project number: 94301

Key words (German)

siehe unter F

Key words (French)

droit
droit des constructions / environnement
aménagement du territoire
cantons

Short description (French)

Il existe déjà un certain nombre d'ouvrages présentant le droit de l'aménagement du territoire de façon plutôt théorique. Le présent traité est quant à lui axé principalement du territoire et s'adresse de ce fait avant tout aux praticiens, aux milieux de la construction et aux administrations.

Project aims (French)

L'objet du travail est l'aménagement du territoire au niveau fédéral et au niveau cantonal, y compris le droit des constructions et certains éléments du droit de l'environnement (autorisation de défricher, protection des eaux, études d'impact sur l'environnement, protection de l'air, protection contre le bruit, traitement des déchets recours des associations de la protection de la nature). Sont également traitées les questions de procédure qui se posent lors de tout projet de construction et les définitions de certains termes.

Abstract (French)

"Cet ouvrage, qui couvre les grands thèmes que sont aménagement du territoire, constructions et expropriation, traite non seulement les instruments de l'aménagement du territoire, mais aussi les restrictions à la propriété qui en découlent. Sont aussi traités les grands travaux publics par le biais des plans et de l'expropriation formelle. L'ouvrage présente de plus une vue d'ensemble aussi bien de la législation fédérale, en particulier la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, y compris sa récente révision, que du droit cantonal. Il est illustré par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence fédérale et cantonale. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux praticiens, sans oublier les étudiants."

Transfer and application (German)

Kein Eintrag.

Transfer and application (French)

pas de note.