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SECO
Numéro de projet
RFA 2011-01
Titre du projet
Regulierungsfolgenabschätzung zur "Too big to fail"-Gesetzgebung
Données de base
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Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
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Politique publique examinée
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Base légale de l'évaluation
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Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
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Langues de publication
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Publications / Résultats
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Finanzmarktregulierung, "Too big to fail"-Problematik (TBTF), Grossbanken, Regulierungsfolgenabschätzung, Volkswirtschaftliche Auswirkungen
Politique publique examinée
(Allemand)
"Too big to fail"-Gesetzgebung (Teilrevision des Bankengesetzes, SR 952.0)
Base légale de l'évaluation
(Allemand)
Parlamentsgesetz (Art. 141 Abs. 2), Bundesratsbeschluss vom 18. Januar 2006 (Vereinfachung des unternehmerischen Alltags)
Lien avec les priorités politiques du Conseil fédéral
(Allemand)
Ziel 2011-xx [später zu ergänzen auf Basis der BR-Ziele 2011]
Langues de publication
(Allemand)
deutsch
Publications / Résultats
(Allemand)
Staatssekretariat für Wirtschaft, 3003 Bern
Staatssekretariat für internationale Finanzfragen, 3003 Bern
Elektronische Publikation:
http://www.efd.admin.ch/dokumentation/zahlen/00578/02267/index.html?lang=de
SEFRI
- Einsteinstrasse 2 - 3003 Berne -
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