L’aide à la vieillesse subventionnée en vertu de l’art. 101bis LAVS et les politiques cantonales de la vieillesse
L’objet de la présente étude est la coordination entre les prestations en faveur des personnes âgées subventionnées sur la base de l’art. 101bis LAVS et celles qui sont subventionnées par les cantons et les communes. L’étude se concentre sur les prestations fournies sur place par les sections cantonales de Pro Senectute, de la Croix-Rouge suisse (CRS) et de l’Association Alzheimer, et financées par des contributions du Fonds AVS redistribuées par les organisations faîtières en vertu de l’art. 101bis LAVS.
L’étude repose sur deux questions centrales :
1. Les prestations financées par les subventions de l’AVS répondent-elles à un besoin reconnu dans la politique de la vieillesse des cantons ?
2. Les prestations subventionnées sur la base de l’art. 101bis LAVS sont-elles aussi cofinancées par les cantons et les communes ?
Une analyse des études existantes sur la politique de la vieillesse dans les cantons, une enquête écrite menée auprès des 26 services cantonaux compétents en matière d’aide aux personnes âgées et de questions de la vieillesse ainsi que des entretiens qualitatifs menés avec onze de ces services ont permis de répondre aux questions de l’étude.
Les prestations subventionnées au sens de l’art. 101bis LAVS correspondent en principe à un besoin des cantons. Chacune de ces mesures est également soutenue financièrement par au moins un canton.
En raison de l’hétérogénéité du subventionnement dans les cantons et du grand nombre d’acteurs impliqués au plan cantonal ou communal, la Confédération ne peut pas assumer une fonction de coordination ni un rôle subsidiaire dans le financement des prestations d’aide aux personnes âgées, sauf à y consacrer des moyens disproportionnés.