Mobilité résidentielle transfrontalière et fonctionnement du marché immobilier dans l'Arc jurassien

• Forschungsstelle: BWO
• Projektnummer: F-8454

Schlüsselwörter (Französisch)

marché du logement, mobilité résidentielle, zone transfrontalière, arc jurassien, Suisse, canton de Neuchâtel, Jura vaudois, France, département du Doubs

Kurzbeschreibung (Französisch)

L’entrée en vigueur des accords bilatéraux a donné un nouvel essor au développement transfrontalier. Si le phénomène le plus remarqué est la croissance des flux de travailleurs transfrontaliers, on constate cependant un autre type de mobilité qui gagne en importance, la mobilité résidentielle induite par le développement transfrontalier. Les modalités de choix qu’opèrent les ménages d’un côté et de l’autre de la frontière sont encore largement méconnues et soulèvent un certain nombre d’enjeux du point de vue du marché du logement, du développement économique, de l’aménagement du territoire, de la gestion de la mobilité quotidienne et de l’attractivité de l’ensemble des territoires concernés.

Ces dernières années, des ressortissants helvétiques ont fait le choix d’établir leur domicile en France voisine. Dans le canton de Neuchâtel, l’attrait des communes françaises frontalières semble augmenter alors même que les Montagnes neuchâteloises se distinguent par une proportion de logements vacants relativement élevée. Cela pose la question d’une éventuelle inadéquation du parc immobilier du côté suisse avec les aspirations de certains ménages, mais également celle de l’offre dans le parc immobilier français.

Alors que les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle enregistraient, jusqu’au début de la crise, une augmentation du nombre d’emplois, leur niveau de peuplement et celui des Montagnes semblent stagner. Ce découplage entre croissances économique et démographique lors de périodes conjoncturelles favorables est nouveau. Cela signifie que les flux financiers issus des activités exportatrices ne profitent que très partiellement aux régions productrices et qu’ils sont redistribués sous forme de salaires à des non-résidents. Parallèlement, le caractère résidentiel de certaines communes françaises tend à se renforcer. Dans certaines zones frontières, les prix du foncier et de l’immobilier augmentent en raison de la présence de catégories de la population au pouvoir d’achat élevé. Le marché immobilier pourrait ainsi tendre à devenir plus sélectif et à exclure les habitants les moins aisés.

Projektziele (Französisch)

Le projet vise une meilleure compréhension du fonctionnement et de la dynamique du marché du logement et de la configuration des flux résidentiels dans les zones transfrontalières de l’Arc jurassien ainsi que des synergies possibles entre leurs parcs immobiliers respectifs. Il a pour ambition d’obtenir des résultats permettant de saisir les mécanismes qui sous-tendent le développement transfrontalier dans le contexte des accords bilatéraux. Il vise l’identification de recommandations et de mesures politiques. Par ailleurs, les résultats pourront être généralisés et transposés à d’autres régions transfrontalières similaires et ce d’autant plus que certaines analyses statistiques couvriront l’ensemble de l’Arc jurassien.

Abstract (Französisch)

Le nombre de ressortissants français en Suisse a nettement augmenté ces dernières années en raison de la bonne santé économique du pays et des accords sur la libre circulation des personnes (+36'000 individus, soit +68% entre 1991 et 2008). Cette croissance a surtout touché les principaux centres urbains mais peu les régions frontalières de l’Arc jurassien. Ainsi, à l’inverse des villes du plateau, La Chaux-de-Fonds et Le Locle ne profitent pas d’un apport démographique net en provenance de France mais affichent un solde migratoire équilibré. En d’autres termes, les départs sont compensés par les arrivées. Les migrants concernés présentent toutefois des profils différents.

Les personnes en provenance de France et s’établissant dans le canton de Neuchâtel ont en majorité moins de 40 ans, vivent dans des ménages sans enfant, sont au bénéfice d’une formation universitaire et occupent un travail en Suisse. Un cinquième d’entre eux vient du département limitrophe du Doubs. Leurs principales motivations renvoient à des facteurs personnels (mise en ménage, etc.) et à la volonté de réduire le temps des trajets quotidiens entre domicile et travail. Chez les migrants en provenance d’autres régions françaises (80% du total), les raisons professionnelles ou liées aux études dominent.

Quitter la Suisse pour une commune française voisine concerne généralement des couples avec enfants qui entendent devenir propriétaire d’une maison individuelle. Ces familles profitent du fait que l’accession à la propriété est plus facile en France (niveau des prix, apport personnel exigé, etc.). Ce différentiel est particulièrement important pour une proportion non négligeable de migrants qui n’auraient pas eu les moyens d’accéder à la propriété en Suisse malgré le fait d’y travailler. Franchir la frontière est en premier lieu le fait de ménages où l’un des partenaires au moins possède un passeport français voire européen.

Quant aux travailleurs frontaliers de Franche-Comté, seuls 5% d’entre eux estiment une installation en Suisse comme étant (très) probable (pour des raisons liées à l’emploi, aux trajets quotidiens voire au cadre de vie). Pour la majorité toutefois, un tel projet n’est pas envisagé. Les principaux freins sont tout d’abord d’ordre économique: le système de protection sociale et le système fiscal sont perçus plus positivement en France au contraire du coût de l’immobilier et du coût de la vie défavorables à la Suisse. Le fait d’être propriétaire (sept sur dix le sont), l’attachement à la région et la scolarité des enfants constituent également des freins importants.
 

Ces différents flux migratoires ne sont pas sans conséquence sur les marchés locaux du logement du côté français. Les opportunités d’emploi et le niveau des salaires attirent ainsi des travailleurs dans les communes les plus proches de la frontière. Il en résulte une importante demande de logements en premier lieu sous la forme de maisons individuelles en propriété. L’arrivée de ces nouveaux habitants et le pouvoir d’achat des travailleurs frontaliers exercent une forte pression sur les prix du foncier.

Du côté suisse, les acteurs du marché immobilier ne perçoivent pas les communes françaises limitrophes comme une concurrence importante. Néanmoins, le marché immobilier dans son ensemble représente un enjeu important pour le développement régional de l’Arc jurassien. Ainsi, alors que les centres industriels (La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Vallée de Joux, etc.) ont enregistré une forte croissance en termes d’emplois lors de la dernière décennie, leur population est stable ou n’augmente que dans de faibles proportions. Leur croissance économique profite ainsi dans une proportion non négligeable aux cantons et régions limitrophes.