Analyse comparative de la litterature relative aux dispositions en matière de criminalisation ou non-criminalisation de la consommation de stupéfiants et des ses actes préparatoires dans plusieurs pays européennes

• Unité de recherche: OFSP
• Numéro de projet: 98.000791

Mots-clé (Allemand)

Literaturanalyse
Drogen
Kriminalität

Mots-clé (Français)

Analyse comparative de la litterature
criminalisation
consommation de stupéfiants

Description succincte (Français)

Analyse comparative de la litterature relative aux dispositions en matière de criminalisation ou non-criminalisation de la consommation de stupéfiants et des ses actes préparatoires dans plusieurs pays européennes

Objectifs du projet (Français)

BUTS: Dresser un inventaire des dispositions légales relatives à la criminalisation ou non-criminalisation de la consommation de drogue et de ses actes préparatoires ainsi que de l'exécution de ces dispositions dans plusieurs pays européens; apprécier, à partir de la littérature étudiée, les tendances en matière de consommation et l'importance de la criminalisation de la consommation dans les pays sous revue.

EFFETS: Dans la perspective de la révision de la loi sur les stupéfiants, il importe de savoir si la consommation de stupéfiants et ses actes préparatoires doivent rester punissables. Dans ce contexte, il y a lieu de connaître les dispositions légales en vigueur dans d'autres pays européens. Une étude comparative de la littérature et des statistiques nationales à ce sujet est susceptible de fournir les informations sur l'effectivité de ces normes, pour autant que les données soient disponibles.

Résumé des résultats (Abstract) (Français)

Partie analytique et descriptive:
Présentation des dispositions légales relatives à la consommation de stupéfiants et à ses actes préparatoires, ainsi que de leur mise en oeuvre aux Pays-Bas, au Portugal, en Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède et soit en Autriche, soit au Danemark (sous forme descriptive et tableaux).

Dans les pays sélectionnés, il est proposé de
· présenter les dispositions législatives relatives à la criminalisation, non criminalisation ou dépénalisation de la consommation de stupéfiants et des comportements définis comme actes préparatoires en droit suisse;
· présenter la perception nationale des dispositions adoptées en rapport avec l'adhésion aux conventions internationales;
· estimer l'importance de la criminalisation de la consommation de stupéfiants et de ses actes préparatoires;
· apprécier les tendances de la consommation de stupéfiants ;
· connaître les éventuelles démarches politiques visant à modifier les dispositions législatives en matière de consommation de stupéfiants et de ses actes préparatoires, ainsi que l'état des efforts d'harmonisation au sein de l'Union européenne;
· présenter la situation en ce qui concerne la ratification des différentes conventions de l'ONU sur la lutte contre l'abus de stupéfiants et la nature de cette ratification (avec ou sans réserves).

Partie interprétative constituée des réponses aux questions suivantes à partir de la littérature étudiée:
· Comment les dispositions légales en question sont-elles appliquées dans les pays sous revue?
· Qu'en est-il de la jurisprudence en rapport avec les dispositions légales en question dans les pays sous revue?
· Quelle importance la pénalisation de la consommation de stupéfiants et ses actes préparatoires a-t-elle dans la répression du trafic de stupéfiants dans les pays sous revue?
· Existe-t-il actuellement dans les pays sous revue des démarches au niveau politique visant à modifier les dispositions légales concernant la consommation de stupéfiants et ses actes préparatoires?
· Peut-on mettre en évidence des tendances manifestes en matière de consommation de drogues illégales dans les pays sous revue ces vingt dernières années?

Partie synthétique présentant :
· les différentes options qui pourraient être adoptées en Suisse et
· la formulation de recommandations sur la base de l'analyse comparative.

L'étude doit être exécutée en collaboration avec un/e collaborateur/trice scientifique de langue alle-mande, dont le choix sera effectué avec l'accord de M.L. Cesoni et qui sera engagée et rémunérée séparément par l'OFSP.

RÉSULTATS: Etude de la littérature sous forme descriptive et de tableaux d'un volume de 50 pages au maximum.

Mise en oeuvre et application (Français)

Bref rapport de travail intermédiaire sur l'avancement des travaux: 8 février 1999
Présentation du document final selon points 3.1 et 3.2: 30 avril 1999