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Titel
Unité de recherche
OFJ
Numéro de projet
2000/10
Titre du projet
Wiener Kaufrechtsübereinkommen
Données de base
Textes
Participants
Projets afférents
Titel
Textes relatifs à ce projet
Allemand
Français
Italien
Anglais
Mots-clé
-
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Description succincte
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Objectifs du projet
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Textes saisis
Catégorie
Texte
Mots-clé
(Allemand)
Internationales Handelsrecht, Internationales Kaufrecht
Mots-clé
(Français)
Droit commercial international, droit international de la vente
Description succincte
(Allemand)
Jährlicher Bericht des Bundesamtes für Justiz über die schweizerische Rechtsprechung zum WKR
Description succincte
(Français)
Rapport annuel du l'Office fédéral de la justice sur la jurisprudence suisse relative à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises
Objectifs du projet
(Allemand)
Harmonisierung des internationalen Rechts
Objectifs du projet
(Français)
Harmonisation du droit international
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